L'examen du projet de loi sur la création et le patrimoine a été interrompu au Sénat en raison du départ du gouvernement de Fleur Pellerin.

"A la suite du remaniement ministériel et du changement de ministre de la Culture, je vous propose de lever la séance et de reprendre demain (...) la suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine", a annoncé dans l'hémicycle la vice-présidente Isabelle Debré (Les Républicains, LR).

 

Mme Pellerin, qui avait siégé au banc des ministres pendant le débat, avait alors déjà quitté le Sénat pour être remplacée au banc des ministres par le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen.

 

"Dès demain, l'action gouvernementale continue, et le travail sur ce texte aussi", a assuré ce dernier. L'examen du texte, entamé en début de semaine, aurait dû reprendre au Sénat après la série de questions au gouvernement.

 

Un vote solennel attendu au sénat

 

Dans un premier temps, il a été retardé. Les sénateurs en avaient conclu que c'était pour permettre à l'Élysée d'annoncer la composition du nouveau gouvernement.

 

La modification de calendrier permettra la passation de pouvoir entre la nouvelle ministre, Audrey Azoulay, et Mme Pellerin, a-t-on indiqué. Le projet de loi création et patrimoine, déjà adopté en première lecture à l'Assemblée, fera l'objet d'un vote solennel au Sénat.

Source : batirama.com