1. Gestion / Indicateurs
  2. Agenda

Agenda fiscal et social de février

0

Article mis à jour le 02/05/2016
Agenda fiscal et social de février

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour février 2016




 

Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

11 février

 Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de janvier 2016.

 Service des douanes

15 février
Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires de janvier.

Déclaration et paiement de la TVA

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Assédic et autres
Tous contribuables Pour les contribuables payant par tiers provisionnels, règlement du premier tiers de l'impôt sur les revenus de 2016. Perception

16 février

 Sociétés autres que sociétés anonymes

Déclaration des opérations de janvier 2016 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.

Paiement de la TVA relative aux opérations de janvier 2016.

Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de janvier 2016 et régularisation sur les opérations du mois de décembre 2015.

Remarque : déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour toutes les sociétés IS et pour les sociétés IR dont le CA est supérieur à 230.000 euros.		 Service des impôts



 


Source : batirama.com

Laissez votre commentaire

Saisissez votre Pseudo (votre commentaire sera publié sous ce nom)

Saisissez votre email (une alerte sera envoyée à cette adresse pour vous avertir de la publication de votre commentaire)

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais après validation par nos modérateurs.

Articles qui devraient vous intéresser
Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Agenda fiscal social

Pour aller plus loin ...

Agenda fiscal social
Agenda fiscal et social de février
Boutique
Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre


Bordereau ARTIPRIX Gros Oeuvre & Second Oeuvre
ZOOMBAT


Logiciel devis factures en ligne ZOOMBAT + base(s) de prix ARTIPRIX
ZOOMBAT Projets


ZOOMBAT Projets + base(s) de prix ARTIPRIX
Newsletter
Inscription Newsletter
Produits
FUMISTERIE INOX
FUMISTERIE INOX
par POUJOULAT SA
Raccordement chaudière. Les conduits de FUMISTERIE INOX SOI sont utilisés pour le raccordement de tous types de chaudières gaz, fioul et bois. * En habitat existant * Dans la chaufferie * Chaudière gaz, fioul et bois * Conduit simple paroi inox 304 soudé en continu. * Gamme complète de 7 diamètres, adaptée à tous types de montage. * Éléments droits, coudes, tés, cône de purge, tampon, plaque de plafond et murale. * Réductions et adaptateurs. * Marquage CE * L’installation de votre conduit de raccordement doit être réalisée par un professionnel. * Ce conduit de raccordement ne peut être utilisé en tubage de conduit traditionnel.
Seacbois
Seacbois
par SEAC
Plancher pour assurer une inertie thermique. Les planchers seront constitués par un montage type SEAC ou similaire composé de poutrelles en béton précontraint et d'entrevous Seacbois. La dalle de compression sera coulée en béton de classe de résistance minimale C25/30 et armé d'un treillis soudé. Le surfaçage à la taloche sera particulièrement soigné pour les zones recevant un revêtement de sol souple ou un carrelage collé. Pour l'arase de sol, l'entrepreneur devra tenir compte de l’épaisseur des différents revêtements de sol. Dimensionnement du plancher suivant le cahier des charges de SEAC. La sous-face du hourdis sera en OSB3 de 8 mm d’épaisseur minimum, afin d’obtenir une résistance à l’arrachement de 50 kg par vis à plaque de plâtre 3,5x25
TÉRÉCHAUX®
TÉRÉCHAUX®
par Chaux de Saint-Astier
Chaux faiblement hydraulique NHL 2. Peu résistante : permet les enduits sur des pierres très tendres et terre crue. Prise lente : permet la réalisation de tout type de finition d’enduits. Perméante : assure les transferts hygrométriques dans le bâti. Facile : maniable et onctueuse.
Votre avis compte
Pensez-vous que les mesures gouvernementales sont suffisamment efficaces pour résorber la crise du logement ? (25 votants)
 
Articles
Attention à la modification du DPE, avertit Sidiane
Attention à la modification du DPE, avertit Sidiane
En réponse au discours de Christophe Béchu le 31 janvier, le syndicat de diagnostiqueurs Sidiane souligne que si le DPE désavantage les petites surfaces, c'est parce qu'elles ont besoin d'être rénovées.
L'approche EnergieSprong garantit une rénovation "zéro énergie"
L'approche EnergieSprong garantit une rénovation "zéro énergie"
Au moment où le gouvernement veut réaliser 200.000 rénovations d'ampleur, quelles sont les techniques de rénovation qui garantissent une performance importante ? La méthode européenne EnergieSprong en est une.
MaPrimeRénov': l'appel de la "dernière chance" enfin entendu !
MaPrimeRénov': l'appel de la "dernière chance" enfin entendu !
Suite à son "Appel de la dernière chance", la CAPEB, aidée entre autres de la FFB, obtient la révision majeure du dispositif MaPrimeRénov et la simplification de la qualification RGE.
BIM Wold ou comment franchir l'étape du digital sur les chantiers
BIM Wold ou comment franchir l'étape du digital sur les chantiers
Depuis plusieurs années déjà, architectes, bureaux d'études et majors du bâtiment ont franchi le pas de la numérisation des chantiers jusqu'à adopter la maquette 3D. Désormais, il faut organiser le ruissellement.
Systovi, c'est fini ...
Systovi, c'est fini ...
Le 14 mars dernier, Systovi, le fabricant français de solutions solaires basé à Carquefou (44), annonçait chercher activement un repreneur pour ses activités de conception, production et commercialisation.
UTHERM Attic le meilleur allié pour l'isolation des combles aménagés ou perdus
UTHERM Attic le meilleur allié pour l'isolation des combles aménagés ou perdus
Avec sa nouvelle gamme de plaques en mousse de polyuréthane Utherm Attic composée d'une solution pour l'isolation par l'intérieur des rampants de combles aménagés et d'une pour les sols de combles perdus, Unilin Insulation offre une réponse adaptée à chaque besoin de rénovation thermique de ces espaces.
Dernières Newsletters Thématiques
L’isolation thermique extérieure
L’isolation thermique extérieure
L’isolation thermique extérieure (ITE) est une solution de plus en plus prisée pour améliorer le confort et réduire les dépenses énergétiques d’un bâtiment.
Les aménagements extérieurs
Les aménagements extérieurs
Les travaux portent souvent en priorité sur l’aménagement de terrasses, avec la réalisation de sols. Dallages, pavés, carrelage ou terrasse bois peuvent ainsi être mis en œuvre, grâce à un large choix de matériaux et de produits certifiés et normés et d’entretien facile.
NordBat 2024 : le salon des professionnels de la construction
NordBat 2024 : le salon des professionnels de la construction
NORDBAT 2024 "Construire et rénover à l'heure de la décarbonation"
Partenaires
Derniers Publi-Informations
UTHERM Attic le meilleur allié pour l’isolation des combles aménagés ou perdus
UTHERM Attic le meilleur allié pour l’isolation des combles aménagés ou perdus
Avec sa nouvelle gamme de plaques en mousse de polyuréthane Utherm Attic composée d’une solution pour l’isolation par l’intérieur des rampants de combles aménagés et d’une pour les sols de combles perdus, Unilin Insulation offre une réponse adaptée à chaque besoin de rénovation thermique de ces espaces.
Est-il facile de trouver un déménageur fiable à Paris ?
Est-il facile de trouver un déménageur fiable à Paris ?
S'installer à Paris est une aventure excitante mais souvent semée d'embûches, notamment lorsqu'il s'agit de trouver un déménageur fiable. Avec la densité de population et la complexité logistique que présente la capitale, cette tâche peut devenir une source majeure de stress pour beaucoup.
Edilteco France présente EDIL-Therm® PSE
Edilteco France présente EDIL-Therm® PSE
Un système d'isolation thermique extérieure (ITE) adaptable à tous les types de bâtiments, utilisant un enduit mince pour une application efficace et esthétique.
Agenda
Nouveautés Produits
Collection New York
Collection New York
par FABEMI
Dallages Fabemi - Une esthétique qui défie le temps. Particulièrement moderne, le dallage New York Fabemi a déjà expérimenté maintes fois avec succès ses pas de géant en terrasse, sous la forme d’une pose en bande de grandes dalles monoformats (60 x 45 cm sur 3 cm d’épaisseur). Remarquable par sa simplicité dans l’air du temps et souvent plébiscitée pour son allure design, ce dallage se décline dans un large choix de coloris tendance - Ardennes, Gironde et Gris minéral nuancé - qui ajoutent au charme du matériau. Côté accessoires, margelle droite, angle droit et piquet décoratif complètent la gamme.
PRB COLLE HP R&D
PRB COLLE HP R&D
par PRB
La colle C2S1 bas carbone !. PRB COLLE HP R&D est un mortier colle amélioré, déformable, éco-conçu tout en étant sans poussière. Il offre une bonne résistance à la flexion, une adhérence améliorée, une flexibilité et une déformation accrue pour absorber les mouvements du support. Empreinte carbone réduite (FDES en cours) Temps ouvert allongé Bonne résistance au glissement Compatible planchers chauffants Pose de grands formats jusqu’à 15 000 cm² Certifiée Classe C2S1 ET et conditionnée en sac de 25 kg, cette nouvelle colle témoigne de l’engagement de PRB envers des pratiques de construction plus durables et respectueuses de l'environnement.
Ytong compact 15
Ytong compact 15
par XELLA
Bloc béton cellulaire. Le bloc en béton cellulaire du fabricant est disponible de 15 à 42 cm d’épaisseur. La version d'épaisseur 15 cm est sorti en 2022 et est sous DTA pour un usage hors zone sismique et limité à la maison individuelle de plain-pied. Avec moins de matériau, ce nouveau produit est plus léger et plus économique avec un bilan carbone amélioré. Il est destiné aux façades et murs de refend de maisons neuves de plain-pied et en rénovation pour des surélévations (partie à enlever). Concurrent de la brique avec un poids équivalent, ce bloc est compatible avec la RE 2020 avec sa résistance thermique R de 1,36 m².K/W. Un autre atout par rapport à la maçonnerie traditionnelle est de participer au confort d'été. La pose s'effectue à joints minces au mortier-colle. Outre les blocs courants, le procédé comporte des linteaux, des coffres de volet roulant, des U-blocs, des blocs U coquilles et des blocs d'angle, dans le même matériau de béton cellulaire, léger et isolant.