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Agenda fiscal et social de janvier

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Article mis à jour le 17/01/2017
Agenda fiscal et social de janvier

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour janvier 2016




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

13 janvier

Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne

Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
des opérations de décembre 2015.

 Service
des douanes

15 janvier

 Artisans employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires
du 4e trimestre 2015 ou sur les salaires de décembre, selon la périodicité de paiement choisie.

Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas.		 Urssaf, Pôle emploi
Sociétés Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2015, paiement au service des impôts du solde de l'IS. Service des impôts

18 janvier

 Entreprises individuelles

Déclaration des opérations de décembre 2015 si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
Paiement de la TVA (opération de décembre 2015).

Remarque :

Déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour toutes les entreprises, quel que soit le montant de leur CA

Pour le régime des acomptes, paiement de l’acompte
de décembre 2015 et régularisation des opérations
de novembre 2015.

 Service des impôts

31 janvier

 Employeurs de 9 salariés au plus Option à exercer pour la mensualisation des cotisations
de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2015.		  
Pour les entreeprises employant 9 salariés au plus et payant les cotisations mensuellement Demande de trimestrialisation des cotisations
(renoncement à la mensualisation).		 Urssaf
Entreprises individuelles Possibilité d'opter, pour les artisans relevant du régime de la micro-entreprise, pour un régime réel d'imposition en 2016.

Pour les artisans relevant du régime réel simplifié, possibilité d'opter pour le réel normal.		 Centre des impôts
Entreprises employeurs Déclaration des salaires et des honoraires payés en 2015 et, s'il y a lieu, régularisation des cotisations de Sécurité sociale (imprimés DAS ou DADS).

Urssaf et Pôle Emploi

 

 


Source : batirama.com

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