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Agenda fiscal et social de décembre

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Article mis à jour le 30/11/2015
Agenda fiscal et social de décembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour décembre 2015




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

11 décembre

Entreprises réalisant des opérations dans l'Union européenne

 Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de novembre 2015. Service des douanes

15 décembre

 Employeurs Pour les employeurs n'ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic… sur les salaires de novembre.
Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.		 Urssaf, Assédic et autres
Sociétés Télépaiement de l'acompte d'impôt sur les société venu à échéance sous peine de majoration de 10% Service des impôts
Entreprises en société Pour les sociétés ayant clos un exercice le 31 août 2015, paiement du solde de l'impôt sur les sociétés sous peine de majoration de 10% Service des impôts

30 décembre

 Entreprises individuelles et sociétés
  • Déclaration des opérations de novembre 2015 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
  • Paiement de la TVA relative aux opérations de novembre 2015.
  • Paiement de l'acompte de novembre 2015 et régularisation des opérations du mois d'octobre 2015.
 Caisse du RSI et Urssaf
Etablissements créés ou repris en 2015 Déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises à transmettre Service des impôts
 
Tous contribuables Pour ceux qui ont opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et/ou de la taxe professionnelle, demande de modulation des prélèvements mensuels en 2015 en fonction de l'impôt présumé. Service des impôts



 




Source : batirama.com

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Système d'isolation thermique extérieure adaptable à tous les types de bâtiments, utilisant un enduit mince pour une application efficace et esthétique.. Ce système utilise des plaques de polystyrène expansé, disponibles en blanc standard ou graphite gris, avec des épaisseurs allant de 20 à 300 mm, renforcées par une couche de base armée et complétées par une couche d’impression et une finition de surface. Conçu pour une large gamme d'applications, EDIL-Therm® PSE peut être appliqué par collage ou par fixation mécanique (calée/chevillée), convenant aussi bien aux constructions neuves qu'aux rénovations, incluant les habitations, les bureaux, les commerces, ainsi que les bâtiments industriels et agricoles. Il se distingue également pour la réfection et la protection des façades endommagées. Les avantages d'EDIL-Therm® PSE incluent une isolation thermique supérieure favorisant d'importantes économies d'énergie, l'optimisation de l'espace habitable, le maintien de l'habitabilité pendant les travaux, le traitement efficace des ponts thermiques et la protection du bâti. Ce système est conforme aux normes ETICS, certifié ACERMI, éligible aux aides fiscales, et simplifie la pose grâce à une gamme complète de produits associés et d'accessoires spécifiques. EDIL-Therm® possède un Agrément technique européen et respecte les standards de réaction au feu EN 13501-1. Il a été adapté pour les constructions à ossature bois (COB), élargissant son champ d'application. Un Avis Technique du CSTB valide sa pose conforme au NF DTU 31.2, garantissant la qualité, la conformité et la durabilité de cette solution d'isolation par enduit mince pour une vaste gamme de projets de construction et de rénovation.
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