Le projet de loi création et patrimoine voté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la création et le patrimoine, destiné à affirmer et garantir la liberté de création et moderniser la protection du patrimoine.
Les socialistes, les radicaux de gauche, les écologistes et le Front de Gauche ont apporté leurs suffrages au texte, même si trois socialistes et deux élus Front de gauche se sont abstenus. Les centristes de l'UDI ont choisi l'abstention. Le groupe Les Républicains a, quant à lui, voté contre un projet jugé "fourre-tout".
A l'issue du vote, la ministre de la Culture Fleur Pellerin s'est félicitée du feu vert donné au texte, jugeant qu'il "marquera l'histoire de ce quinquennat pour la politique culturelle, pour les Français et pour la liberté de création". Le projet de loi stipule dans son article 1er que "la création artistique est libre".
La France consacre ainsi ce principe de liberté pour les artistes, au même titre que la liberté d'expression ou de la presse. L'autre volet principal porte sur le patrimoine, avec notamment la création de "cités historiques", regroupant les dispositifs de protection existants.
Soutien des Ecologistes
Au nom des députés socialistes, Michel Pouzol a salué un projet de loi "qui replace judicieusement au coeur de nos débats la culture, comme élément central de nos préoccupations", une "avancée majeure".
Pour le Front de Gauche, Marie-George Buffet a dit sa "satisfaction d'avoir enfin pu débattre d'une loi très attendue", saluant le "riche travail" qui a fait "évoluer dans le bon sens" le projet. Elle a espéré de nouvelles modifications en deuxième lecture.
Plus mordante, Isabelle Attard a justifié le soutien des écologistes à ce texte parce qu'il contient "plus d'inertie que de mauvaises choses", et a également souhaité qu'il soit amélioré dans la suite de son parcours parlementaire.
Les cités historiques : une erreur ?
Pour l'UDI, Michel Piron a exprimé sa perplexité face à une loi patrimoine qui a "une allure d'inventaire", saluant certaines mesures comme la création de "refuges" pour les biens culturels menacés à l'étranger, mais pointant le "manque d'une perspective qui laisserait la politique culturelle plus lisible".
De ce grand fourre-tout, nous retiendrons l'article 1 qui énonce le beau principe de la liberté de création", mais, il ne faut pas "que ce soit le paravent de votre désintérêt d'Etat", a prévenu le député-maire de Versailles (Yvelines), fustigeant aussi "les cités historiques" comme "la principale erreur" du projet. Le texte de 46 articles doit désormais être examiné au Sénat.
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