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Agenda social et fiscal de septembre

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Article mis à jour le 31/08/2015
Agenda social et fiscal de septembre

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour septembre 2015




Date Professionnels
visés		 Obligations Organismes à contacter

5 septembre

 Artisans Paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. Urssaf

11 septembre

 Entreprises réalisant
des opérations dans l’Union européenne		 Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en août 2015. Service
des douanes

15 septembre

 Employeurs

Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement, versement des cotisations Ursaff sur les salaires d’août 2015

Versement identique, dans tous les cas, pour les employeurs de plus de 9 salariés.

 Urssaf, Pôle Emploi

15 septembre

 Sociétés Pour les sociétés soumises à l’IS ayant clos un exercice le 31 mai 2015, paiement du solde de l’IS. Service
des impôts

15 septembre

 Entreprises individuelles Déclaration des opérations d'août 2015 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
Paiement de la TVA relative aux opérations d'août 2015.
Si régime des acomptes : paiement de l'acompte d'août 2015 et régularisation sur les opérations du mois de juillet 2015.		 Service
des impôts

20 septembre

 Tous contribuables Pour les contribuables non mensualisés, paiement du troisième tiers de l’impôt sur le revenu, sous peine de majorité de 10 %. Service
des impôts

30 septembre

 Sociétés

Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2015, déclaration des résultats n° 2065.

 Service
des impôts

 




Source : batirama.com

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