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Agenda social et fiscal de août

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Agenda social et fiscal de août

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales pour le mois de août




 

Date Professionnels visés Obligations Organismes à contacter

12 août

Artisans assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

 Dépôt de la déclaration d'échanges de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations intervenues en juillet 2014.

Service
des douanes

17 août

 Entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel
  • Déclaration des salaires versés en juillet.
  • Paiement à l'URSSAF des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, chômage et AGS.
 RSI

17 août

 Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés
  • Déclaration des salaires versés en juillet.
  • Paiement des cotisations de sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS, FNAL, versement transport, chômage et AGS.
 RSI

17 août


 		 Entreprises individuelles
  • Déclaration des opérations de juillet 2015 (déclaration CA3) si régime réel normal ou régime simplifié avec option réel normal.
  • Paiement de la TVA relative aux opérations de juillet 2015.
  • Si régime des acomptes : paiement de l'acompte de juillet 2015 et régularisation sur les opérations du mois de juin 2015.

Remarque :

 déclaration et paiement par voie électronique obligatoires pour les entreprises IR dont le CA est supérieur à 80 000 euros.
Pour les sociétés à l’IS ayant clos un exercice le 30 avril 2014,
paiement du solde de l’IS.		 Service
des impôts
 

17 août

Fiscal / Taxe sur les salaires Versement de la taxe afférente aux salaires payés en juillet 2015 (si le montant de la taxe acquittée l'année précédente est supérieur à 10.000 €) et imprimé n° 2501.

Remarque :

 le télépaiement de la taxe sur les salaires s'impose à toutes les entreprises relevant de l'IS, qu'elles soient ou non redevables de cet impôt.		 Service
des impôts

18 août

 Fiscal / Paiement de l'IS - Sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2015
  • Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés.
  • Paiement du solde de la contribution additionnelle à l'IS.
  • Paiement de la contribution sur les revenus locatifs après déduction de l'acompte versé le 15 mars 2015.
 Service
des impôts




Source : batirama.com

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