Notre-Dame-des-Landes: nouveau revers pour les opposants
La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par des riverains pour obtenir l'annulation des expropriations, dans le cadre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (44).
L'information a été révelée par le quotidien Presse Ocean. La troisième chambre civile de la Cour de Cassation a validé les ordonnances d'expropriation rendues le 18 janvier 2012 visant 39 particuliers, propriétaires de terres et exploitants agricoles impactés par le futur aéroport, selon l'une de ces sources.
Cet arrêt fait suite au rejet, le 28 novembre dernier, par le Conseil d'État, de 26 requêtes de riverains qui souhaitaient faire annuler un arrêté préfectoral du 11 septembre 2011 rendant cessibles leurs parcelles, étape préalable à leur expropriation, survenue par la voie de ces ordonnances.
Ce nouveau revers judiciaire pour les opposants au transfert de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes intervient à la veille de l'examen par le tribunal administratif de Nantes de 17 autres recours, visant cette fois à faire annuler cinq arrêtés préfectoraux, dont quatre dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pris le 20 décembre 2013 et autorisant le début des travaux.
Le rapporteur public va préconiser lors de l'audience jeudi le rejet des requêtes, ont fait savoir mardi plusieurs associations de protection de l'environnement ayant saisi la juridiction administrative.
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- par Berga
- 19/06/2015 09:07:27
Notre dame des Landes : une erreur économique, sociale, technique et écologique. On veut construire un aéroport international au moment où les compagnies ferment leurs bases nationales (cas d'Air France) et ou tous les vols trans-continentaux partent des capitales !! Quant aux décisions des différents tribunaux, quand on connait la position arbitraire du préfet et la position à la fois Juge et partie des tribunaux, le résultat n'est malheureusement pas une surprise. Ce qui devient embêtant dans ce pays, c'est que dès que l'on manifeste un désaccord on passe pour un terroriste !
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- par caricion
- 18/06/2015 22:53:01
Pas de raison de se réjouir de la progression de ce projet inutile coûteux et destructeur. Le changement climatique mettra bon ordre à cette c***erie...
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platine
Les zadistes sont de sortie, pas facile la démocratie avec vous, le département est pour, la région, le préfet même les juges vous donnent tort. Quel réchauffement climatique? La Terre a cessé de se réchauffer depuis 1998! Voir vos copains du GIEC... Il se construit 50 avions par jour de par le monde, mais vous avec vos cigarettes au miel et vos chemises à fleurs vous ne voulez pas les voir. Laissez vos gosses au chômage, nous avons besoin de ce chantier pour toute la Bretagne ! Des grands projets nous en manquons!!!