Compte pénibilité…ordres, contre-ordres, désordre !

Le compte pénibilité permet aux salariés qui ont un métier jugé pénible de partir plus tôt à la retraite (jusqu'à deux ans plus tôt). Il permet également de réduire son temps de travail, sans perte de salaire.

En accumulant des "points" lorsqu'on exerce longtemps un métier pénible, on peut ainsi passer d'un temps plein à un temps partiel, au même niveau de revenu. Le salarié peut enfin utiliser ce compte pénibilité pour se former, se réorienter vers un emploi moins exposé à des facteurs à risques.

Devant les difficultés d’application de ce dispositif, Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville viennent de remettre  au gouvernement  leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, intitulé « Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention ». Pour les rapporteurs, il n’est pas question de revenir sur ce compte, mais de l’aménager.

1° préconisation : création d’un délai supplémentaire pour les six facteurs de pénibilité restants

Les six facteurs de pénibilité restants s'appliqueront le 1er juillet 2016, et non pas le 1er janvier. Mais, pour ne pas pénaliser les salariés, le nombre de points acquis lors du second semestre sera exceptionnellement doublé

2° préconisation : suppression de la fiche pénibilité

Le rapport préconise de supprimer la fiche pénibilité. Pratiquement, l’employeur n’aurait plus à établir et transmettre au salarié la fiche individuelle d’exposition. L’employeur déclarerait aux caisses de retraite l’exposition de ses salariés, et les caisses de retraite se chargeraient d’informer le salarié de son exposition et des points dont il bénéficie.  

3° préconisation : création de référentiels de branches

Afin d’évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourrait se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche (s’il y en a) qui identifierait quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Pratiquement, il n’y aurait plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir. Le rapport préconise donc  que les branches définissent  quels métiers seraient exposés aux facteurs de la pénibilité au regard des seuils précisés dans le décret, en tenant compte des protections individuelles et collectives. L'employeur pourrait ensuite appliquer ce référentiel sans qu’il s’agisse toutefois  d'une obligation. Toutefois, les branches professionnelles n'ont pas encore défini les fiches de points de pénibilité par métier, ce qui suppose que syndicats et patronat se mettent d'accord. Uniquement dans le bâtiment, il y aurait plus de 200 modes d'emploi à rédiger. On notera toutefois que les référentiels devront être homologués par l’administration

4° préconisation : souplesse dans les contrôles

Compte tenu des modifications proposées par le rapport et des difficultés dans la mise en œuvre du dispositif, les auteurs suggèrent que l'administration s'abstienne de tout contrôle spontané des entreprises sur ce sujet les deux premières années de son déploiement. La durée pendant laquelle le salarié peut contester ses points serait réduite de 3 à 2 ans