Encadrement des loyers : fin de la fronde à Paris

Encadrement des loyers : fin de la fronde à Paris

L'observatoire privé des loyers Clameur fournira ses données sur la capitale, mettant fin à sa fronde et contribuant ainsi à la fiabilité des chiffres pour encadrer les loyers.




"Nous avons signé une convention de fourniture de données avec l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) et nous l'alimentons depuis le 1er avril", a déclaré François Davy, président de Clameur et patron du réseau immobilier Foncia.

 

Fondé en 1998, Clameur compile les loyers des nouveaux baux du parc privé transmis par ses adhérents, une trentaine de professionnels (Bouygues Immobilier, Nexity, Icade, Gecina, Seloger.com, etc.).

 

Les quelque 40.000 premières données fournies, selon M. Davy, ont ainsi enrichi la base de références à partir de laquelle l'Olap observe l'évolution des loyers de la capitale.

 

Calcul des loyers médians à Paris

 

Elles serviront aussi bientôt à calculer chaque année les loyers médians, qui permettront d'encadrer les loyers à Paris dès l'été. Clameur se conforme ainsi à l'obligation légale, pour les professionnels de l'immobilier, de faire remonter leurs données aux observatoires agréés - outre l'Olap, le seul autre en France est celui de Lille, l'Adil du Nord -, depuis le 31 mars, et met fin à des mois de résistance.

 

Car l'observatoire privé avait, dans un premier temps, refusé de transmettre ses données, relayant l'opposition farouche des professionnels de l'immobilier à l'encadrement des loyers institué par la loi Alur, une mesure dont ils dénoncent l'effet "psychologique" dévastateur sur les bailleurs.

 

"Observer les loyers est absolument essentiel et bénéfique. Les encadrer est totalement inefficace et contre-productif pour les locataires", a réaffirmé vendredi M. Davy. Les chiffres transmis cette année par Clameur serviront à encadrer les loyers seulement à partir de 2016, car le calcul des loyers médians de 2015, basé sur les données de l'année précédente, est déjà arrêté.

 

Publication prochaine des loyers après la parution du décret

 

Ces loyers médians seront rendus publics après la parution d'un dernier décret, nécessaire à l'entrée en vigueur du dispositif, attendu d'ici l'été. Contrairement à celle de l'Olap, la méthodologie de Clameur n'a pas été évaluée par le Conseil national de l'information statistique (Cnis), ce que souhaiterait son président.

 

"Je milite pour que Clameur ait toute la légitimité nécessaire et soit reconnu par les pouvoirs publics", a indiqué M. Davy. Dans "les starting-blocks", la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) finalise, elle, l'automatisation de sa collecte informatique auprès de ses 12.000 adhérents, et espère transmettre quelque 250.000 données à l'été, a-t-elle indiqué vendredi à l'AFP.

 

L'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% un loyer de référence, fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.




Source : batirama.com / AFP

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