Question prioritaire de constitutionnalité pour la Tour Triangle

Question prioritaire de constitutionnalité pour la Tour Triangle

Le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Nathalie Kosciusko-Morizet, après le dernier vote sur la tour Triangle.




"Par la décision rendue ce jour, le Conseil d'État a décidé de renvoyer la question au Conseil constitutionnel", indique-t-il dans son communiqué. Le Conseil de Paris a rejeté le 17 novembre une délibération qui devait autoriser le déclassement du domaine public de la parcelle sur laquelle le groupe Unibail-Rodamco prévoit d'édifier la tour Triangle, un gratte-ciel dont ne veulent entendre parler ni les Verts, ni la droite parisienne.

 

Mais le président du groupe PS Rémi Féraud a attaqué le vote devant la justice administrative, au motif que le secret du scrutin -décidé par une minorité de conseillers de Paris- n'avait pas été respecté.

 

Devant le tribunal administratif, NKM a soulevé, à l'appui de ses observations, une QPC contestant que le vote au scrutin secret soit de droit lorsqu'un tiers des membres du Conseil municipal présents le réclame.

 

Disposition du code général des collectivités territoriales

 

Cette disposition du code général des collectivités territoriales méconnaîtrait le droit de demander des comptes aux agents publics, consacré par l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a plaidé son avocat.

 

Dans son communiqué, le Conseil d'État rappelle qu'il lui appartient de renvoyer une QPC devant le Conseil constitutionnel "si la loi contestée est applicable au litige, si elle n'a pas été déclarée conforme à la Constitution et si la question est nouvelle ou présente effectivement un caractère sérieux".

 

En l'espèce, le Conseil d'État "ne s'est pas prononcé sur le caractère sérieux de la QPC, mais a estimé que celle-ci soulevait une question nouvelle, sur la portée de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen".Le Conseil constitutionnel a trois mois pour se prononcer.

 

Un nouveau projet pour convaincre les conseillers de Paris

 

Le tribunal administratif se prononcera sur le fond une fois cette décision rendue. Parallèlement à cette procédure judiciaire, Unibail-Rodamco a travaillé à un projet de tour amendé, susceptible d'emporter l'adhésion d'une majorité des conseillers de Paris."

 

Unibail a finalisé son projet, ils doivent désormais le présenter aux différents groupes politiques du conseil de Paris", a affirmé une source au sein de l'exécutif municipal. Un nouveau vote pourrait intervenir sur la tour "avant l'été".

 

Le nouveau projet d'Unibail inclut "un hôtel, un deuxième restaurant et un bar", afin de répondre aux critiques de certains élus parisiens, pour qui le problème n'est pas tant la tour elle-même que son contenu.

 

La droite, longtemps favorable au projet, a changé d'avis en juillet 2013, au vu des réserves émises par le commissaire enquêteur et sous l'impulsion de Nathalie Kosciusko-Morizet, entrée dans la campagne des municipales parisiennes.




Source : batirama.com / AFP

1 Commentaire
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  • par adb
  • 01/04/2015 14:13:29

Il faut bien que Paris change un peu d'aspect, c'est sûr c'est une ville d'art et d'histoire mais si l'on regarde le quartier d'affaires de Londres, le moderne se fond très bien dans l'environnement.

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