Travaux dangereux : nouvelles règles pour les apprentis mineurs
Dès le 1er mai, les apprentis mineurs du BTP pourront effectuer certains travaux réputés dangereux, sans l’autorisation préalable de l’inspection du travail. Une déclaration suffira…
Monter sur une échelle ou un échafaudage, travailler sur des machines dites dangereuses ou une installation haute tension étaient auparavant interdits aux apprentis mineurs. Il fallait au préalable faire une demande à l’inspection du travail pour obtenir son autorisation.
Cette procédure s’est avérée au fil du temps, dissuasive pour nombre d’employeurs qui ont refusé d’embaucher des apprentis mineurs, faisant perdre à certains jeunes l’opportunité de se former plus tôt dans le métier.
Cette contrainte administrative ajoutée à la crise qui frappe durement le bâtiment depuis trois ans est depuis longtemps dénoncée par les organisations professionnelles et les centre de formations des apprentis. Ils ont été entendus…
Une simple déclaration
François Rebsamen, ministre du Travail, a en effet annoncé, dès le 1er mai prochain, l’assouplissement des règles concernant les travaux dangereux pour les mineurs. Ainsi, l’employeur devra simplement déclarer à l’inspection du travail qu’il recrute des apprentis et spécifier les travaux qu’ils font », a indiqué le ministère, précisant que cette « déclaration ne sera plus nominative par lieu de travail ».
L’inspection du travail pourra ensuite vérifier, à l’occasion d’un contrôle normal, que les conditions de sécurité du jeune existent bien » ajoute le ministère. Rappelons que les effectifs de jeunes apprentis dans les filières BTP de l’apprentissage baissent depuis plusieurs années avec moins 20 % d’entrées entre 2008 et 2013.
Un décret en attente
« Les jeunes en recherche de contrat d’apprentissage (20 000 jeunes enregistrés dans les 103 Centres de Formation d’Apprentis de la profession en recherche de maître d’apprentissage pour la rentrée 2014) peinent à trouver des entreprises d’accueil » réagit la FFB, dans un communiqué se félicitant de cette mesure.
Une mesure également approuvée par la Capeb, inquiète, de la baisse des effectifs des apprentis, malgré le plan de relance annoncé par le gouvernement en 2014. La profession attend maintenant avec impatience, la publication des décrets…
©btp86.ffbatiment
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- par HtaHtb
- 07/04/2016 18:04:01
Bonjour, entre utiliser un escabeau, une échelle et travailler sur une installation haute tension il est nécessaire que votre rédacteur précise de quels travaux il s'agit.
or
- par papyli
- 10/02/2015 08:20:15
Et un tuyau de plus dans l'usine à gaz. Les apprentis (mineurs ou pas) ont droit à la même sécurité que l'ensemble des salariés. Un jour j'ai attiré l'attention d'un élu communal sur le fait qu'un chantier ouvert pour la commune, avec un coordinateur SPS, fonctionnait dans des conditions de sécurité inimaginables: des banches de 3 m. de ht sans sécurité. Ben çà a continué. Alors au lieu de pondre des réglementations l'Etat ferait mieux d'embaucher des inspecteurs pour aller vérifier les chantiers.
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Il ne faut pas se faire d'illusion l'épée de Damoclès reste bien au dessus de la tète des employeurs en cas d'accident. Ne pas faire monter des apprentis ou ne pas se servir de machines équivaut à ne pas apprendre le métier pour lequel ils ont signé un contrat, donc l'employeur dans tous les cas est fautif. Je connais déjà un certain nombre d'entreprises qui ne prennent plus d'apprenti à cause des risques qu'ils encourent. Résultat: il arrive sur le marché des jeunes issus de l'éducation nationale qui n'ont aucune pratique des métiers du bâtiment sur chantier et qui savent bien se vendre au niveau salaire mais qui sont incapables de réaliser seuls les travaux quelquefois les plus simples et même de compter sans calculatrice et tout ceci après des études qui ont duré 10 voir 15 ans alors de qui se moque t'on dans les ministères ?