Une mission pour simplifier le compte pénibilité

Le compte pénibilité doit progressivement entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Parmi les 10 facteurs de pénibilité retenus par la loi, seuls 4 d’entre eux font l’objet d’une application immédiate (travail de nuit, travail en milieu hyperbare, travail alternant et travail répétitif)

Six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles des charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, bruits, températures extrêmes) devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2016, au grand dam des organisations professionnelles qui n'ont cessé de dénoncer ce texte de loi.

Jugée majoritairement inapplicable par la profession, la loi risque en effet de multiplier les contentieux entre salariés et équipe dirigeante, au sein des entreprises, résument la Capeb et la Fédération française du Bâtiment.

Rejet par les entreprises du BTP

Par ailleurs, les organisations professionnelles font valoir que cette loi qui sera financée par une nouvelle cotisation, risque de ruiner tous les efforts entrepris depuis des années par les entreprises en matière de prévention.

« Les inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d’entreprise à ce sujet doivent trouver un apaisement par un effort supplémentaire de simplification et d’accompagnement, tout au long de l’année 2015 » indique Matignon, dans sa lettre de mission.

Le premier ministre charge donc le député Christophe Sirughe et un chef d’entreprise, Gérard Huot, d’une mission visant à simplifier le compte pénibilité. Cette mission qui sera rendue en juin devra permettre de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec des actions de prévention des entreprises.

Une attention portée aux petites entreprises

Le premier ministre précise qu’il faudra « trouver un équilibre entre la définition et le suivi individualisé de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins ciblées mais plus simples à mettre en œuvre du point de vue des entreprises ».

La mission évaluera également « l’impact économique, administratif, informatique et organisationnel de la mise en place du compte pénibilité au niveau de l’entreprise, et les propositions de simplification et de réduction des coûts qui pourraient être envisagées dans ce domaine ».

A cet égard, les services du premier ministre n’oublient pas les petites entreprises du Bâtiment, sans doute les premières, à pâtir administrativement et économiquement de la mise en place de ces mesures. « Vous apporterez une attention particulière à la mise en œuvre du dispositif dans les très petites et moyennes entreprises » conclut la lettre de mission adressée à messieurs Sirugue et Huot. Rendez vous est donc pris en juin prochain…