Le PLU d'Ajaccio annulé par le tribunal administratif
Le plan local d'urbanisme (PLU) d'Ajaccio a été intégralement annulé par le tribunal administratif de Bastia qui a dénoncé des vices de procédure.
L'annulation du PLU va avoir des conséquences très importantes sur l'économie et le développement d'Ajaccio (60.000 habitants) avec la suspension de grands projets d'infrastructure et de construction de logements s'élevant à plus de 500 millions d'euros.
Ce jugement était redouté par la très influente corporation du BTP et par la plupart des candidats à l'élection municipale des 25 janvier et 5 février prochains. Le scrutin de mars dernier avait été annulé, également par le tribunal administratif qui siège à Bastia, pour fraudes sur des procurations.
Le député UMP de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli, avait battu le maire DVD sortant, Simon Renucci. Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait dénoncé le 20 novembre deux vices de procédures : l'absence de concertation publique de 2007 à 2011 et la non communication aux élus de la notice explicative du PLU.
7 ans de concertation
Ce plan, dont l'élaboration avait duré sept ans, avait été voté par le conseil municipal le 21 mai 2013. Le jugement du tribunal administratif est immédiatement exécutoire et peut faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois, mais il n'est pas suspensif.
Il porte un coup d'arrêt à la construction de deux milliers de logements dont 1.100 à caractère social et à des équipements dits structurants, comme une nouvelle centrale thermique, une annexe du futur centre hospitalier, un collège et la prolongation et l'élargissement d'une rocade de contournement de la Cité impériale.
De nombreux PLU de communes corses ont été annulés ces dernières années par le tribunal administratif de Bastia. Mais ces jugements sont souvent non suivis d'effets notamment en matière de permis de construire de résidences secondaires en zone littorale accordés par l'administration, selon les organisations de défense de l'environnement.
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