Depuis le 1^er janvier 2007, tous les permis de construire sont soumis à la nouvelle réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments. Mis pour la salle de bain dont l’accessibilité nécessite de nouveaux modes constructifs, le délai a été repoussé jusqu’en 2010.

Ces nouvelles règles constructives, induites par la nouvelle réglementation accessibilité, s’appliquent tant aux bâtiments d’habitation collectifs, qu’aux maisons individuelles et aux ERP. Désormais, toute personne à mobilité réduite doit pouvoir conserver son autonomie. Les logements doivent être adaptés dès la construction, ce qui nécessite des solutions techniques répondant à ces prescriptions.Surtout dans la salle de bains.

Unité de vie et plain-pied.

Le CSTB réalise des tests en laboratoire, notamment pour les siphons de sols encastrés qui entraînent une servitude pour l’appartement du dessous en collectif. D’ici au 1^er janvier 2010, le niveau d’accès au logement doit contenir la fonction chambre et cabinet d’aisance et salle d’eau. Ce qui se traduit en maison individuelle par la réalisation d’une unité de vie (chambre adaptée + salle de bain) au rez-de-chaussée. Cette salle d’eau doit comporter un dégagement de 1.50 m et être équipée pour installer une douche accessible, donc de plain-pied, le bas à douche de devant pas excéder 2 cm de dénivelé. Il reste donc moins de trois ans pour s’adapter à ce nouveau marché.

Stéphanie Lacaze-Haertelmeyer

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