Depuis quelques années, la réglementation thermique concernant les bâtiments ne cesse d’évoluer afin de canaliser au mieux les dépenses énergétiques. Complétée en juin et août 2008, elle précise désormais aussi les règles pour les bâtiments existants de surface de plus de 1 000 m^₂. Quels sont les changements par rapport aux bâtiments de surface inférieure à 1 000 m^₂ ?

Lutter contre les dépenses énergétiques est un enjeu planétaire… Tout commence en 1972 avec la Déclaration de Stockholm qui fait des questions environnementales une des préoccu­pations internationales. Il faudra cependant attendre 20 ans pour que des objectifs de limitation d’émission de gaz à effet de serre apparaissent avec les Accords de Rio (1992) et de Kyoto (1997), ce dernier ne rentrant en vigueur que le 16 février 2005… !

Une RT dès 1975 pour la France
Mais la France n’a pas attendu 2005 pour mettre en place un programme afin d’honorer ses enga­gements de Kyoto. Des ­mesures existent depuis 1975, notamment sur la réglementation thermique des bâtiments. Car le Bâtiment représente plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation d’énergie en France : il est l’une des sources les plus importantes de pollution, après les transports et devant l’industrie, avec plus de 100 millions de tonnes équivalent CO_²/an. Certains avancent même une augmentation de 25 millions de tonnes équivalent CO_² supplémentaires pour 2015 ! Autant dire qu’il devient nécessaire d’intervenir… aussi bien sur les constructions à venir que celles ­existantes, ces dernières ne représentant, actuellement, pas moins de 3 milliards de m_², soit plus de 30 millions de logements dont plus de la moitié date d’avant 1975, époque où aucune réglementation n’existait en la matière…

En 2007, une RT dans l’existant
La réglementation thermique des bâtiments a été régulièrement révisée, donnant des exigences en particulier aux bâtiments neufs jusqu’en 2007. Ce n’est que le 21 mars 2007 que le Journal Officiel publie le décret n° 2007-363 « relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique. » Associé aux arrêtés des 3 mai 2007 et 13 juin 2008, fixant respectivement les exigences lors des travaux de rénovation pour les bâtiments de surface inférieure à 1 000 m_² et ceux de surface supérieure à 1 000 m_², il constitue la réglementation thermique dans l’existant (RTE). À destination des bâtiments aussi bien résidentiels que tertiaires, cette RTE s’applique différemment selon la superficie, l’importance des travaux ou l’ancienneté des bâtiments. Que retenir de ces réglementations ?
Maguy Pourrat

NB : Cet article traite des points essentiels de la RTE. En aucun cas il ne se substitue aux textes de loi.

Répartition moyenne des déperditions thermiques d’une maison existante

Les déperditions d’énergie dans un bâtiment ancien peuvent provenir de diverses sources : - par les parois (murs, fenêtres, toiture, planchers, etc.) : ces pertes de chaleur sont considérables. Il est donc fondamental de s’assurer de leur bon pouvoir isolant ; - par les ponts thermiques : ce sont des discontinuités, qui résident dans ­l’isolation de la structure du bâtiment, qui peuvent représenter jusqu’à 40 % des déperditions (voir Batirama n° 410 pour le traitement des ponts thermiques) ; - par la ventilation : si le renouvellement d’air doit être suffisant pour satisfaire une certaine hygiène du bâtiment, il doit toutefois être minimal pour limiter les déperditions thermiques.

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