La publication prochaine d’un décret va rendre véritablement obligatoire l’entretien des chaudières. En France, 70 % des chaudières ne sont pas sous contrat d'entretien et seulement un tiers du parc français est entretenu. Cette réglementation a aussi pour but d’améliorer la performance énergétique du parc existant...
En France, 70% des chaudières ne sont pas sous contrat d’entretien et un tiers seulement du parc de chaudières français est actuellement entretenu. Pour tenter de rectifier cette situation désastreuse, deux textes en préparation concernant l’entretien des chaudières devraient sortir d’ici la fin de l’année 2008.
- un projet de décret relatif à l’entretien annuel des chaudières, qui concerne les appareils à gaz, fioul et combustibles solides d’une puissance nominale supérieure ou égale à 4 KW et inférieure à 400 kW. Il stipule que l’entretien doit être fait chaque année par un professionnel et que sa réalisation doit donner lieu à une attestation d’entretien établie par la personne qui a réalisé l’entretien. En absence de cette attestation lors d’un contrôle, le contrevenant recevra une amende. Problème : le flou reste total quant aux contrôles qui devraient être effectués et le reste silencieux quant au ramonage !
- un projet d’arrêté relatif aux modalités d’entretien des chaudières, qui donne des précisions sur le montage et le démontage du pré-filtre de fioul domestique, le relevé des gicleurs, la mesure de pulvérisation, etc. : tous ces points de contrôle sont indiqués par norme NFX 50-011 pou le fioul et 010 pour le gaz, qui servira à valider les éléments contenus dans l’attestation d’entretien. Ce document a aussi pour but d’améliorer la performance énergétique du parc existant, ainsi que la sécurité des installations domestiques, d’assurer la prévention du risque de dégagement de CO et de valoriser l’entreprise par les conseils dispensés.
