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Le certificat de travail change de look ! Version imprimable Suggérer par mail
contratapprentissage.jpg Le certificat de travail est un document remis par l'employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail (qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, d’une rupture conventionnelle….). Figé depuis des années, il devra désormais comporter d’autres précisions !

 

 
Droit fiscal et social : comment interroger l'administration ? Version imprimable Suggérer par mail
administration.jpg Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe !
Le but de cette procédure est de permettre au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur. Cette procédure trouve déjà application en matière fiscale et, depuis peu, dans le domaine social.

 
Création ou reprise d'entreprise : réduction d'impôts pour les accompagnateurs Version imprimable Suggérer par mail
credit-impots.jpg La personne qui accompagne bénévolement un demandeur d’emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d’une entreprise, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
 
Formation : ce qu'il faudra mettre en place en 2010 Version imprimable Suggérer par mail
formation2010.jpg Les débuts d’année comportent toujours leurs lots de nouveautés au niveau légal. Voici de nouvelles obligations en matière de formation, notamment en ce qui concerne le DIF (droit individuel à la formation) et le bilan d’étape.
 
Un plancher bois s'effondre, gare aux chevilles ! Version imprimable Suggérer par mail

sinistre_plancherbois1.jpg Récemment mis en place, le plancher bois haut rez-de-chaussée de ce chantier en cours s’effondre brutalement, entraînant dans sa chute plusieurs ouvriers. Fort heureusement aucune conséquence corporelle grave n’est à déplorer. Le drame a été évité de justesse. Cet accident était-il prévisible ?

 
Formation des salariés : mieux comprendre le DIF Version imprimable Suggérer par mail
modules-dif.jpg Le DIF (droit individuel à la formation) fait aujourd’hui partie du langage courant. Sauf que ce système fait partie des usines à gaz à la française. Voici quelques questions simples pour tenter d’appréhender ce système.
 
Agenda fiscal et social février/mars 2010 Version imprimable Suggérer par mail
agenda.jpg Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de février/mars 2010
 
Formation : ce qu’il faudra mettre en place en 2010 Version imprimable Suggérer par mail
calgarycarrelage4.jpg Les débuts d’année comportent toujours leurs lots de nouveautés au niveau légal. Voici de nouvelles obligations en matière de formation, notamment en ce qui concerne le DIF (droit individuel à la formation) et le bilan d’étape.

 

 
L'EIRL : nouveau régime protecteur pour les entreprises individuelles Version imprimable Suggérer par mail
entrpriseindividuelle.jpg En 2009, 61 595 défaillances d’entreprise ont été dénombrées. Les entreprises individuelles constituent une population d’entreprises exposées au risque de faillite. D’où la création d’un dispositif permettant de limiter la responsabilité de l’entrepreneur, l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).

 
Promesse d’embauche : quelle valeur lui accorder ? Version imprimable Suggérer par mail

mainserrees.jpg On connaît tous la phrase « promesse de vente vaut vente ». Cette affirmation peut aisément être étendue à la promesse d'embauche. Encore faut-il que cette promesse d'embauche soit libellée en des termes clairs.

 
Création ou reprise d'entreprises : réduction d'impôt pour les accompagnateurs Version imprimable Suggérer par mail
creationentreprise.jpg

La personne qui accompagne bénévolement un demandeur d'emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d'une entreprise, peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

 
Les heures supplémentaires en net recul en 2009 Version imprimable Suggérer par mail
montre.jpg Le recours aux heures supplémentaires dans les entreprises a reculé dans tous les secteurs de l’économie, y compris la construction. Seules les TPE continuent d’y recourir, notamment celles restées au 39 heures….

 

 
Droit fiscal et social : comment interroger l’administration Version imprimable Suggérer par mail
courrierpostal.jpg Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe ! Cette procédure permet au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.
 
Retraite pour pénibilité dans le BTP : une solution réaliste Version imprimable Suggérer par mail
chapesechereno.jpg Un système de retraite anticipée pour pénibilité dans le BTP aurait un coût net global de 460 à 560 millions d’euros et créerait des économies pour les régimes chômage, invalidité ou maladie utilisés pour se séparer des ouvriers âgés, selon une étude prospective du groupe Alpha.
 
Absentéisme injustifié : de nouvelles armes pour l’employeur Version imprimable Suggérer par mail
visitemedicale.jpg Quelle attitude doit adopter un employeur dès lors que celui-ci estime que les arrêts de maladie que prend son salarié ne sont pas justifiés ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient corriger certaines situations absurdes.

 

 
Agenda fiscal et social janvier 2010 Version imprimable Suggérer par mail
agenda.jpg Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de janvier 2010
 
Le montant du Smic revalorisé le 1er janvier Version imprimable Suggérer par mail
euro.jpg À compter du 1er janvier 2010, le montant du Smic est fixé à 8,86 € brut de l'heure (soit 1 343,77 € par mois) en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
Embauche de salariés étrangers : comment éviter le travail illégal Version imprimable Suggérer par mail
embauchetranger.jpgLes ministres du Travail et de l’Immigration ont annoncé un durcissement des sanctions à l’encontre des employeurs de salariés irréguliers. Quelles précautions doivent-ils prendre pour éviter de se retrouver en situation d’illégalité. Caroline Naïl*, spécialiste du sujet chez Migration Conseil, répond à nos questions.
 
Droit social : les dernières décisions de la cour de cassation Version imprimable Suggérer par mail

justice.jpgQuatre décisions récentes de la Cour de cassation apportent des précisions en matière de droit social. Des décisions que tout employeur doit désormais connaître pour une gestion optimale de l’entreprise.

 
Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui va changer Version imprimable Suggérer par mail
retraite.jpg La loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement votée. En attendant sa publication au Journal Officiel, voici quelques dispositions pouvant intéresser directement les entreprises.
 
Acquisition de l’habitation principale : le crédit d’impôt sous condition Version imprimable Suggérer par mail

declaration-revenus.jpg Le crédit d’impôt accordé pour l’acquisition de l’habitation principale est désormais soumis à condition. Le logement construit doit respecter les normes techniques et de performances énergétiques minimales en vigueur : RT 2005 ou label BBC pour un crédit d’impôt renforcé.

 
Paiement des URSSAF : demander un délai ou une remise de majorations Version imprimable Suggérer par mail
delaisprescription.jpg En période de crise économique, les entreprises peuvent être tentées de demander soit des délais de paiement auprès des Urssaf, soit solliciter une remise des majorations de retard en cas de paiement tardif des charges. Les textes ayant été modifiés ces dernières années, il n’est pas inutile de faire le point sur ces questions.
 
Peinture et COV : quelle réglementation applicable en janvier 2010 ? Version imprimable Suggérer par mail
pinceau2ok.jpg Quelles peintures pourra utiliser le peintre en 2010 ? Pourra-t-il encore utiliser des peintures ou vernis à solvants ? Existe-t-il des produits de remplacement performants ? Le point* sur la  réglementation applicable en matière de Composés organiques volatils (COV) dans les peintures.
 
Agenda fiscal et social novembre/décembre 2009 Version imprimable Suggérer par mail
agenda.jpg Retrouvez vos obligations fiscales et sociales du 30 novembre au 15 décembre 2009
 
Régimes de prévoyance : baisse des cotisations et meilleures prestations en 2010 Version imprimable Suggérer par mail
salarieepeintre.jpg Bonne nouvelle pour les ouvriers et Etam du BTP : dès le 1er janvier 2010, leurs régimes conventionnels de prévoyance obligatoire vont bénéficier de meilleures garantie avec une baisse de leurs cotisations !
© Bernard Charpenel 3CA-BTP
 
Prorogation de l'aide à l'embauche en faveur des TPE Version imprimable Suggérer par mail
aideembauchebillets.jpg Le dispositif d’aide à l’embauche en faveur des entreprises de moins de 10 salariés, qui devait initialement prendre fin au mois de décembre 2009, est prorogé jusqu’au 30 juin 2010. Les embauches intervenant jusqu’à cette date permettent à l’employeur de bénéficier d’une aide mensuelle de l’Etat au titre des gains et rémunérations versées au cours des douze mois suivants.
 
Des suintements fétides à la surface du gazon... Version imprimable Suggérer par mail
suintementfetides.jpg Après quelques mois d’occupation, les habitants d’une maison individuelle constatent une obstruction du réseau : l’évacuation des eaux ménagères est très lente, les WC se bouchent.
 
Risques du sol : vous êtes responsable ! Version imprimable Suggérer par mail
fissurefacade.jpg Quatre ans après sa réception, d’importantes fissures apparaissent sur une maison individuelle réalisée en maçonnerie d’agglos avec fondations par des semelles filantes.
 
Rénover une isolation par l'extérieur : gare aux fissures ! Version imprimable Suggérer par mail
isolation_par_exterieur.jpgLa réalisation de systèmes d’isolation thermique par l’Extérieur (ITE) a connu un succès important au cours des 30 dernières années.
 
Plancher trop souple... ça grince ! Version imprimable Suggérer par mail
planchersouple.jpg On dit que le silence est d’or. Ce dicton se vérifie, à coup sûr, lorsqu’un plancher en bois tout fraîchement posé se met à grincer au moindre pas. Simple gêne ou défaut de pose ? L’expert doit trancher.
 
Le torchis : un ancêtre un peu délicat... Version imprimable Suggérer par mail
sinistre_torchis_1.jpg Ce matériau à base de terre n’est pas nouveau mais sa technique de mise en œuvre s’est un peu perdue avec l’arrivée des produits manufacturés modernes. 
 
Infiltrations en sous-sol : quelles précautions à prendre ? Version imprimable Suggérer par mail
infiltrationsousol.jpg Les infiltrations en sous-sol des maisons individuelles font partie des réclamations les plus fréquentes. Souvent, ces sous-sols sont conçus comme des locaux non habitables ne nécessitant pas d’étanchéité.
 
Géothermie : quand les incidents s’enchaînent Version imprimable Suggérer par mail
geothermie.jpg Dès le premier hiver, après la mise en place de la pompe à chaleur, les pannes se répètent et le chauffage n’est pas au rendez-vous… Une technique particulière ?
 
Garde-corps en bois : les risques d'une mauvaise mise en oeuvre Version imprimable Suggérer par mail
gardecorpsbois.jpg Dans le cadre des travaux d’aménagement d’une grange en habitation, avec création d’une mezzanine dans le volume du séjour, une entreprise est intervenue pour installer des garde-corps en bois.
 
Une douche à l'italienne... trop fuyante ! Version imprimable Suggérer par mail
doucheitaliennedetail.jpg La douche à l’italienne revêtue de galets ronds génère bien des dégâts : cloison séparative moisie, papier peint décollé et goutte à goutte au plafond de la cuisine située juste en dessous. L’expert de Socabat analyse le sinistre et en explique les raisons…
 
Des gouttières havraises qui inondent Version imprimable Suggérer par mail
gouttirehavraise.jpg Les occupants d’un logement sont régulièrement victimes d’infiltrations d’eau provenant de la couverture. Pourtant celle-ci n’est apparemment pas endommagée. Les dommages sont importants. D’où vient toute cette eau ?
 
Un décollement d'enduit peu banal ! Version imprimable Suggérer par mail
decollementbc.jpg Au bout de quelques années, l’enduit de façade d’un bâtiment se fissure puis se détache de son support. Des plaques d’en­duit tombent, entraî­nant la peau de la maçon­nerie qui s’arrache. Verdict de l’expert :  l’enduit était incompatible avec la maçonnerie en béton cellulaire…
 
Décollement en façade : à qui la faute ? Version imprimable Suggérer par mail
decollementfacade.jpg Quelques années après la réalisation de l’ouvrage, les plaquettes de parement en terre cuite de la façade ont commencé à se décoller. Fissurations et plaquettes sonnant le creux ont peu à peu entraîné des décol­lements par plaques plus importants. À qui la faute ?
Le défaut d’adhérence le plus probable est une application sur support trop sec avec un ensoleillement important pendant l’application.
 
De l'air froid entre dans l'appartement Version imprimable Suggérer par mail
airfroidfenetre.jpg Les occupants d’un appartement perçoivent des courants d’air froid à proximité des fenêtres et observent des taches noirâtres à leur périphérie. Ces menuiseries sont-elles affectées d’un vice de fabrication ? Que se passe-t-il ?
 
Des cuvettes suspendues sur la sellette Version imprimable Suggérer par mail
toilettes.jpg Trois ans après leur installation, les cuvettes suspendues des quatre sanitaires d’une salle d’activité polyvalente présentent des signes inquiétants d’affaissement avec rupture des faïences dans la zone basse de la paroi d’adossement. Le plombier est mis en cause. À qui la faute ?
 
Quand la VMC génère de la condensation Version imprimable Suggérer par mail
vmc.jpg Le fonctionnement correct d’un système de ventilation mécanique obéit à quelques principes simples. Le premier d’entre eux étant qu’il faut évacuer l’air vicié à l’extérieur du logement. De fait, une installation mal conçue peut être à l’origine de graves désordres dus à des phénomènes de condensations.
 
Chaînage discontinu : fissures certaines ! Version imprimable Suggérer par mail
chainagediscontinu.jpg Des fissures verticales se sont rapidement ouvertes dans les enduits de façade à proximité des angles pignons/façades au niveau des encuvements d’une maison individuelle. Quelle en est l’origine, pouvait-on les éviter ?
 
Un carrelage qui fait des vagues Version imprimable Suggérer par mail
sinistre_carrelage_3.jpg Après la mise en service d’un plancher chauffant, en hiver, le carrelage se déforme et fait des vagues. À l’origine du sinistre, l’absence de fractionne­ment de la chape conduira à la mise en cause de la responsabilité du carreleur, en charge de sa mise en œuvre. Explications.
 
Le bistre : trop collant pour être honnête ! Version imprimable Suggérer par mail
insertbistre.jpg Peu de temps après des travaux d’installation d’une cheminée à insert, du bistre (goudron noir) est rapidement apparu au travers du conduit d’évacuation existant. Une forte odeur de goudron a incommodé les occupants de la chambre traversée par ce conduit. Que s’est-il passé ; pourquoi cela était-il prévisible ?
 
Loi de finances : l’immobilier locatif mis au vert Version imprimable Suggérer par mail

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Certaines mesures du projet de loi de finances pour 2010 devraient inciter les contribuables à acquérir des logements plus écologiques. Le gouvernement «verdit» notamment le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif Scellier.

 

 
Inaptitude physique à l'emploi d'un salarié : comment agir ? Version imprimable Suggérer par mail
medecininaptitude.jpgL'inaptitude physique à l'emploi ne peut être déclarée que par le médecin du travail, soit dans le cadre d’une la visite médicale, soit après une suspension du contrat de travail pour maladie d'au moins 21 jours (8 jours en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle).
 
Pandémie grippale : comment bien se préparer face à l'absentéisme ? Version imprimable Suggérer par mail
grippevue-microscopique.jpgUne circulaire détaille le cadre de préparation des entreprises à une pandémie grippale qui pourrait perturber leur bon fonctionnement. Une bonne anticipation est la clé pour préserver la continuité de la vie économique de l’entreprise.   
 
 
 
 
 
 
Délais de paiement : les TPE peu concernées par la réforme Version imprimable Suggérer par mail
delaispaiementsablier.jpgSix mois après l’entrée en vigueur des mesures visant à réduire les délais de paiement entre professionnels, une enquête publiée par la FCGA* fait le point. Les nouvelles dis­positions sont méconnues.
* Fédération des centres de gestion agrées
 
 
 
Licenciement économique : les précautions à prendre Version imprimable Suggérer par mail
lettrelienciement.jpgRéaliser un licenciement économique n’est pas une opération facile. La mise en œuvre de cette procédure requiert le respect de nombreux critères en l’absence desquels la rupture pourrait être considérée comme abusive.

 

 
Contrat de travail : ce que vous ne devez pas ignorer ! Version imprimable Suggérer par mail

avocat.jpgLe nouveau Code du travail promulgué le 1er mai 2008 fait plus de 10 000 articles (contre 54 pour le Code du travail suisse…). Chaque année, plus de 8 000 pourvois sont introduits devant la Chambre sociale de la cour de Cassation. Certaines décisions judiciaires de portée très pratique doivent être connues des employeurs.

 

 
Réglement Reach : les artisans sont-ils concernés ? Version imprimable Suggérer par mail
reglementreach2.jpg Les artisans peintres utilisent quotidiennement des produits chimiques sur leurs chantiers : peintures, décapants, diluants, produits de nettoyage… Sont-ils concernés par le règlement Reach et quelles sont leurs obligations ?
 
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