Le certificat de travail est un document remis par
l'employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail (qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, d’une
rupture conventionnelle….). Figé depuis des années, il devra désormais
comporter d’autres précisions !
Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent en poupe !
Le but de cette procédure est de permettre au citoyen d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de droit est conforme aux dispositions en vigueur. Cette procédure trouve déjà application en matière fiscale et, depuis peu, dans le domaine social.
La personne qui accompagne bénévolement un demandeur d’emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d’une entreprise, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Les débuts d’année comportent toujours leurs lots de nouveautés au niveau légal. Voici de nouvelles obligations en matière de formation, notamment en ce qui concerne le DIF (droit individuel à la formation) et le bilan d’étape.
Récemment mis en place, le plancher bois haut rez-de-chaussée de ce chantier en cours s’effondre brutalement, entraînant dans sa chute plusieurs ouvriers. Fort heureusement aucune conséquence corporelle grave n’est à déplorer. Le drame a été évité de justesse. Cet accident était-il prévisible ?
Le DIF (droit individuel à la formation) fait aujourd’hui
partie du langage courant. Sauf que ce système fait partie des usines à gaz à
la française. Voici quelques questions simples pour tenter d’appréhender ce
système.
Les débuts d’année comportent toujours leurs lots de
nouveautés au niveau légal. Voici de nouvelles obligations en matière de
formation, notamment en ce qui concerne le DIF (droit individuel à la formation)
et le bilan d’étape.
En 2009, 61 595 défaillances d’entreprise ont été dénombrées. Les entreprises individuelles constituent une population d’entreprises exposées au risque de faillite. D’où la création d’un dispositif permettant de limiter la responsabilité de l’entrepreneur, l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
On connaît tous la phrase « promesse de vente vaut
vente ». Cette affirmation peut aisément être étendue à la promesse
d'embauche. Encore faut-il que cette promesse d'embauche soit libellée en des
termes clairs.
La personne qui accompagne bénévolement un demandeur
d'emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise
d'une entreprise, peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Le recours aux heures supplémentaires dans les
entreprises a reculé dans tous les secteurs de l’économie, y compris la
construction. Seules les TPE continuent d’y recourir, notamment celles restées
au 39 heures….
Décidément, le rescrit dans le domaine social a le vent
en poupe ! Cette procédure permet au citoyen
d’interroger l’administration afin de savoir si une situation de fait ou de
droit est conforme aux dispositions en vigueur en matière fiscale ou sociale.
Un système de
retraite anticipée pour pénibilité dans le BTP aurait un coût net
global de 460 à 560 millions d’euros et créerait des économies pour les
régimes chômage, invalidité ou maladie utilisés pour se séparer des
ouvriers âgés, selon une étude prospective du groupe Alpha.
Quelle attitude doit adopter un employeur dès lors que
celui-ci estime que les arrêts de maladie que prend son salarié ne sont pas
justifiés ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient
corriger certaines situations absurdes.
À compter du 1er janvier 2010, le montant du Smic est fixé à
8,86 € brut de l'heure (soit 1 343,77 € par mois) en métropole, dans les
départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy,
Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les ministres du Travail et de l’Immigration ont annoncé un
durcissement des sanctions à l’encontre des employeurs de salariés
irréguliers. Quelles précautions doivent-ils prendre pour éviter de se
retrouver en situation d’illégalité. Caroline Naïl*, spécialiste du
sujet chez Migration Conseil, répond à nos questions.
Quatre décisions récentes de la Cour de cassation apportent
des précisions en matière de droit social. Des décisions que tout employeur
doit désormais connaître pour une gestion optimale de l’entreprise.
La loi de financement de la
sécurité sociale a été définitivement votée. En attendant sa publication au
Journal Officiel, voici quelques dispositions pouvant intéresser directement
les entreprises.
Le crédit d’impôt accordé pour l’acquisition de
l’habitation principale est désormais soumis à condition. Le logement construit
doit respecter les normes techniques et de performances énergétiques minimales
en vigueur : RT 2005 ou label BBC pour un crédit d’impôt renforcé.
En période de crise économique, les entreprises peuvent être tentées de demander soit des délais de paiement auprès des Urssaf, soit solliciter une remise des majorations de retard en cas de paiement tardif des charges. Les textes ayant été modifiés ces dernières années, il n’est pas inutile de faire le point sur ces questions.
Quelles peintures pourra utiliser le peintre en 2010 ? Pourra-t-il encore utiliser des peintures ou vernis à solvants ? Existe-t-il des produits de remplacement performants ? Le point* sur la réglementation applicable en matière de Composés organiques volatils (COV) dans les peintures.
Bonne nouvelle pour les ouvriers et Etam du BTP : dès le 1er janvier 2010, leurs régimes conventionnels de prévoyance obligatoire vont bénéficier de meilleures garantie avec une baisse de leurs cotisations !
Le dispositif d’aide à l’embauche en faveur des entreprises de moins de 10 salariés, qui devait initialement prendre fin au mois de décembre 2009, est prorogé jusqu’au 30 juin 2010. Les embauches intervenant jusqu’à cette date permettent à l’employeur de bénéficier d’une aide mensuelle de l’Etat au titre des gains et rémunérations versées au cours des douze mois suivants.
Après quelques mois d’occupation, les habitants d’une maison individuelle constatent une obstruction du réseau : l’évacuation des eaux ménagères est très lente, les WC se bouchent.
Quatre ans après sa réception, d’importantes fissures apparaissent sur une maison individuelle réalisée en maçonnerie d’agglos avec fondations par des semelles filantes.
On dit que le silence est d’or. Ce dicton se vérifie, à coup sûr, lorsqu’un plancher en bois tout fraîchement posé se met à grincer au moindre pas. Simple gêne ou défaut de pose ? L’expert doit trancher.
Ce matériau à base de terre n’est pas nouveau mais sa technique de mise en œuvre s’est un peu perdue avec l’arrivée des produits manufacturés modernes.
Les infiltrations en sous-sol des maisons individuelles font partie des réclamations les plus fréquentes. Souvent, ces sous-sols sont conçus comme des locaux non habitables ne nécessitant pas d’étanchéité.
Dès le premier hiver, après la mise en place de la pompe à chaleur, les pannes se répètent et le chauffage n’est pas au rendez-vous… Une technique particulière ?
Dans le cadre des travaux d’aménagement d’une grange en habitation, avec création d’une mezzanine dans le volume du séjour, une entreprise est intervenue pour installer des garde-corps en bois.
La douche à l’italienne revêtue de galets ronds génère bien des dégâts : cloison séparative moisie, papier peint décollé et goutte à goutte au plafond de la cuisine située juste en dessous. L’expert de Socabat analyse le sinistre et en explique les raisons…
Les occupants d’un logement sont régulièrement victimes d’infiltrations d’eau provenant de la couverture. Pourtant celle-ci n’est apparemment pas endommagée. Les dommages sont importants. D’où vient toute cette eau ?
Au bout de quelques années, l’enduit de façade d’un bâtiment se fissure puis se détache de son support. Des plaques d’enduit tombent, entraînant la peau de la maçonnerie qui s’arrache. Verdict de l’expert : l’enduit était incompatible avec la maçonnerie en béton cellulaire…
Quelques années après la réalisation de l’ouvrage, les plaquettes de parement en terre cuite de la façade ont commencé à se décoller. Fissurations et plaquettes sonnant le creux ont peu à peu entraîné des décollements par plaques plus importants. À qui la faute ? Le défaut d’adhérence
le plus probable est une application sur support trop sec avec un
ensoleillement important pendant l’application.
Les occupants d’un appartement perçoivent des courants d’air froid à proximité des fenêtres et observent des taches noirâtres à leur périphérie. Ces menuiseries sont-elles affectées d’un vice de fabrication ? Que se passe-t-il ?
Trois ans après leur installation, les cuvettes suspendues des quatre sanitaires d’une salle d’activité polyvalente présentent des signes inquiétants d’affaissement avec rupture des faïences dans la zone basse de la paroi d’adossement. Le plombier est mis en cause. À qui la faute ?
Le fonctionnement correct d’un système de ventilation mécanique obéit à quelques principes simples. Le premier d’entre eux étant qu’il faut évacuer l’air vicié à l’extérieur du logement. De fait, une installation mal conçue peut être à l’origine de graves désordres dus à des phénomènes de condensations.
Des fissures verticales se sont rapidement ouvertes dans les enduits de façade à proximité des angles pignons/façades au niveau des encuvements d’une maison individuelle. Quelle en est l’origine, pouvait-on les éviter ?
Après la mise en service d’un plancher chauffant, en hiver, le carrelage se déforme et fait des vagues. À l’origine du sinistre, l’absence de fractionnement de la chape conduira à la mise en cause de la responsabilité du carreleur, en charge de sa mise en œuvre. Explications.
Peu de temps après des travaux d’installation d’une cheminée à insert, du bistre (goudron noir) est rapidement apparu au travers du conduit d’évacuation existant. Une forte odeur de goudron a incommodé les occupants de la chambre traversée par ce conduit. Que s’est-il passé ; pourquoi cela était-il prévisible ?
Certaines mesures du projet de loi de finances pour 2010
devraient inciter les contribuables à acquérir des logements plus écologiques.
Le gouvernement «verdit» notamment le dispositif d'incitation fiscale à
l'investissement locatif Scellier.
L'inaptitude physique à l'emploi ne peut être déclarée que par le médecin du travail, soit dans le cadre d’une la visite médicale, soit après une suspension du contrat de travail pour maladie d'au moins 21 jours (8 jours en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle).
Une circulaire détaille le cadre de préparation des entreprises à une pandémie grippale qui pourrait perturber leur bon fonctionnement. Une bonne anticipation est la clé pour préserver la continuité de la vie économique de l’entreprise.
Six mois après l’entrée en vigueur des mesures visant à réduire les délais de paiement entre professionnels, une enquête publiée par la FCGA* fait le point. Les nouvelles dispositions sont méconnues. * Fédération des centres de gestion agrées
Réaliser un licenciement économique n’est pas une opération facile. La mise en œuvre de cette procédure requiert le respect de nombreux critères en l’absence desquels la rupture pourrait être considérée comme abusive.
Le nouveau Code du travail promulgué le 1er mai 2008 fait plus de 10 000 articles (contre 54 pour le Code du travail suisse…). Chaque année, plus de 8 000 pourvois sont introduits devant la Chambre sociale de la cour de Cassation. Certaines décisions judiciaires de portée très pratique doivent être connues des employeurs.
Les artisans peintres utilisent quotidiennement des produits chimiques sur leurs chantiers : peintures, décapants, diluants, produits de nettoyage… Sont-ils concernés par le règlement Reach et quelles sont leurs obligations ?
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