La responsabilité du chef d’entreprise sera engagée en cas d’accident du travail d’un salarié non équipé de matériel de protection. Justement, quels matériels doit-on employer lors de travaux en hauteur ?
Les exigences essentielles en matière de travaux en hauteur sont définies par le décret du 1er septembre 2004 et se résument dans l’ordre des principes généraux de prévention :
1 • les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail (surface sensiblement plane et horizontale, sur laquelle prennent place les travailleurs) ;
2 • la prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée ;
3 • lorsque les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples doivent être installés (protection collective) ;
4 • lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute ;
5 • lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir d’un plan de travail, les équipements appropriés doivent être choisis (PEMP, plate forme élévatrice mobile de personnes, échafaudages…) ;
6 • en cas d’impossibilité technique ou d’évaluation d’un risque supérieur, il est possible d’envisager des techniques d’accès ou de positionnement, qui pallient en plus l’absence de plan de travail.
Source : www.oppbtp.com
