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La responsabilité du chef d’entreprise sera engagée en cas d’accident
du travail d’un salarié non équipé de matériel de protection. Justement, quels
matériels doit-on employer lors de travaux en hauteur ?
Les exigences
essentielles en matière de travaux en hauteur sont définies par le décret du
1er septembre 2004 et se résument dans l’ordre des principes généraux de
prévention :
1 • les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un
plan de travail (surface sensiblement plane et horizontale, sur laquelle prennent
place les travailleurs) ;
2 • la prévention des chutes de hauteur est assurée par
des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance
appropriée ;
3 • lorsque les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent être
mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples doivent être installés
(protection collective) ;
4 • lorsque des dispositifs de protection collective ne
peuvent être mis en œuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au
moyen d’un système d’arrêt de chute ;
5 • lorsque les travaux temporaires en hauteur
ne peuvent être exécutés à partir d’un plan de travail, les équipements
appropriés doivent être choisis (PEMP, plate forme élévatrice mobile de
personnes, échafaudages…) ;
6 • en cas d’impossibilité technique ou d’évaluation
d’un risque supérieur, il est possible d’envisager des techniques d’accès ou de
positionnement, qui pallient en plus l’absence de plan de travail.
Source :
www.oppbtp.com
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