Un salarié à temps partiel peut-il, dans la même entreprise, provisoirement exercer un temps plein ? La situation peut exister en cas d’absence d’un autre salarié. Et pourtant, le fait pour un salarié de passer provisoirement de temps partiel à temps plein n’est pas chose aisée.
Rappelons que le temps partiel est inférieur à 35 h semaine. Ainsi, dès lors que le salarié exerce provisoirement son activité sur une base de temps plein, il pourrait refuser ensuite de revenir en temps partiel. Et ce, même si un avenant au contrat de travail dit l’inverse, sachant que nul ne peut déroger aux dispositions légales. Une autre solution pourrait être de proposer au salarié des heures complémentaires dans la limite légale (c'est-à-dire 10 % de la durée prévue au contrat). Mais cela pose encore problème puisque cette proposition n’est pas liée à un surcroît d’activité mais au fait que le salarié en remplace un autre. Les tribunaux ont décidé qu’une telle solution détournait les heures complémentaires de leur objet (Cass soc. 5 avril 2006, pourvoi n° 04-43.180).
Le moins risqué : signer un CDD
Enfin, si le salarié effectue régulièrement des heures complémentaires (pendant 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines sur une période de 15 semaines), la durée de son contrat est automatiquement revalorisée. Reste donc une dernière solution : rédiger un CDD pour le temps de travail supplémentaire effectué. Ce qui pose aussi question : un salarié peut-il être titulaire de plusieurs contrats de travail dans la même entreprise (un CDI à temps partiel et un CDD à temps partiel) ? Prudence… En droit du travail, rappelons que la situation la plus favorable au salarié s’impose, c'est-à-dire, le CDI. En cas de conflit, les tribunaux peuvent globaliser ces deux contrats en un seul CDI. Au final, il vaudra mieux choisir la réponse la moins risquée, c’est-à-dire le CDD pour absence provisoire en plus du CDI à temps partiel.
