Bonne nouvelle pour les ouvriers et Etam du BTP : dès le 1er janvier 2010, leurs régimes conventionnels de prévoyance obligatoire vont bénéficier de meilleures garantie avec une baisse de leurs cotisations !
© Bernard Charpenel 3CA-BTP
Même en période de crise, les nouvelles peuvent être bonnes pour certains ! C’est le cas pour les ouvriers du BTP et les Etam. Les partenaires sociaux du BTP (fédérations d’employeurs et organisations syndicales de salariés) font évoluer dès le 1er janvier leurs régimes conventionnels de prévoyance. Un aménagement rendu possible par la bonne santé du Bâtiment les années passées. Cette évolution se traduit par une baisse des taux de cotisations obligatoires et une amélioration des garanties correspondantes. Elle tend vers une harmonisation progressive des régimes, souhaitée par l’ensemble des partenaires sociaux.
Pour les ouvriers : le taux de cotisation au régime obligatoire de prévoyance diminue. Il est ramené à 2,59 % dans le Bâtiment et les TP (il était de 2,69 % dans le bâtiment et de 3,09 % dans les TP). Les ouvriers bénéficient d’une augmentation du taux d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie supérieurs à 90 jours : il passe de 68 à 75 % du salaire brut de référence ! Autre innovation : la création d’une allocation de maternité, pour les ouvrières, correspondant à 3, 2 % du plafond de sécurité sociale (valeur 2009 : 1 097 €). Une innovation qui tient compte de l’entrée des femmes dans le Bâtiment. En revanche, si les ouvrières en bénéficient, ce n’est pas encore le cas des ouvriers du Bâtiment (puisque la prime naissance peut être cumulative avec les deux parents !). Autre avantage pour les ouvriers du BTP : l’amélioration des indemnités de fin de carrière, en cas de licenciement pour ouvriers ayant plus de 30 ans d’ancienneté… Elle est néanmoins soumise à une condition : ils ne devront pas avoir repris un autre emploi plus de trois mois dans un autre secteur (car la convention collective change dans ces cas-là).
A noter : pour ces deux dernières mesures (prime naissance pour les ouvrières et indemnité de licenciement), les engagements resteront à la charge exclusive de BTP prévoyance, ce qui signifie que les entreprises n’auront pas de provisionnement à effectuer.
Pour les Etam : le taux de cotisation au régime obligatoire de prévoyance diminue également. Il passe de 1,85 à 1,80 %. Enfin, l’allocation de maternité augmente et passe de 2,5 % à 3,2 % du plafond annuel de la sécurité sociale (valeur 2009 : 1 097 €). Là encore, on constate une harmonisation des régimes entre les ouvrières et les Etam.
Source : batirama.com / F. Leroy
