La journée de solidarité est l’exemple type d’un texte rédigé à la va-vite et sans portée réelle. Une proposition de loi, déposée en février dernier, vise à améliorer le système. Et entrera en vigueur au mois de mai.
On se souvient qu’en 2003, sous l’effet de la canicule, de nombreuses personnes âgées sont décédées. Certains accusèrent alors le gouvernement de n’avoir pas réagi assez vite pour prendre les mesures nécessaires. En juin 2004, le Parlement institua “une journée de solidarité”.Le but était simple et généreux dans son principe : faire travailler les salariés une journée supplémentaire sans contrepartie, moyennant le versement par l’employeur d’une cotisation à une “caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées” (CNASA) (0,3?% de la masse salariale).
Lundi de Pentecôte : faute d’accord
Restait à déterminer quelle serait cette journée de la solidarité. Le législateur créa un système hybride. Dans le secteur privé, le choix de la date de la journée de solidarité était laissé aux partenaires sociaux.À défaut d’accord, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte. Toutefois, cet espace de liberté a créé en pratique des situations à la limite du ridicule. Le plus bel exemple?? Celui de la SNCF, qui a décidé de maintenir férié ce lundi et de faire travailler ses salariés 1,52 minute de plus chaque jour…
Une vaste cacophonie
Résultat des courses?: une vaste cacophonie. Quelque 70?% des entreprises étaient ouvertes le lundi de la Pentecôte 2007, mais moins d’un salarié sur deux était présent (les autres avaient posé une journée de RTT, pris un jour de congé ou étaient dispensés de la journée de solidarité par leurs entreprises). Quant aux services publics, la plupart étaient fermés. Le rapport remis par Éric Besson au Premier ministre en novembre 2007 mettait en évidence deux difficultés : l’absence de solution d’accueil en crèches et à l’école pour les 4,5 millions d’enfants dont les parents travaillent le lundi de la Pentecôte et le préjudice subi par les transporteurs routiers qui se voient interdire de faire circuler ce jour-là leur flotte de plus de 7,5?tonnes.
Réformer la réforme
C’est dans ces conditions qu’a été déposée, en février 2008, une proposition de loi visant à améliorer le système. Le texte commence par une affirmation pour le moins réaliste : «?Si la journée de solidarité est très largement approuvée dans son principe, sa mise en œuvre n’est pas aujourd’hui pleinement satisfaisante.?» Et aux parlementaires de proposer davantage de souplesse dans la mise en œuvre de ce texte (voir encadré). Ceci étant, cette solution de souplesse est-elle susceptible de mettre fin aux critiques formulées à l’encontre de cette journée de solidarité ? On peut en douter. En effet, on notera que le libre choix ne réglera pas les problèmes de cacophonie que l’on déplore aujourd’hui puisque aucun jour n’est imposé au niveau national…
Les 3 principes de la réforme
1• Toute référence au Lundi de Pentecôte est supprimée dans le texte. Ainsi, le lundi de Pentecôte redeviendrait un jour férié et non travaillé
2• Les modalités de mise en œuvre de cette journée sont ouvertes : travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, travail d’un jour de réduction du temps de travail ou toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou de modalités d’organisation des entreprises. Ainsi, cette journée de solidarité devient un temps de travail supplémentaire qui peut, le cas échéant, être fractionné.
3• Un accord collectif devra être conclu en la matière (on notera qu’à ce jour, très peu d’accords ont vu le jour). À défaut d’accord, il reviendra à l’employeur de déterminer les modalités d’accomplissement de cette journée après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent.
