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La journée de
solidarité est l’exemple type d’un texte rédigé à la va-vite et sans portée
réelle. Une proposition de loi, déposée en février dernier, vise à améliorer le
système. Et entrera en vigueur au mois de mai.
On se souvient qu’en 2003, sous
l’effet de la canicule, de nombreuses personnes âgées sont décédées. Certains
accusèrent alors le gouvernement de n’avoir pas réagi assez vite pour prendre
les mesures nécessaires. En juin 2004, le Parlement institua “une journée de
solidarité”.Le but était simple et généreux dans son principe : faire
travailler les salariés une journée supplémentaire sans contrepartie, moyennant
le versement par l’employeur d’une cotisation à une “caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées” (CNASA) (0,3 %
de la masse salariale).
Lundi de Pentecôte : faute d’accord
Restait à déterminer
quelle serait cette journée de la solidarité. Le législateur créa un système
hybride. Dans le secteur privé, le choix de la date de la journée de solidarité
était laissé aux partenaires sociaux.À défaut d’accord, cette journée était
fixée le lundi de Pentecôte. Toutefois, cet espace de liberté a créé en pratique
des situations à la limite du ridicule. Le plus bel exemple ? Celui de la SNCF,
qui a décidé de maintenir férié ce lundi et de faire travailler ses salariés 1,52
minute de plus chaque jour…
Une vaste cacophonie
Résultat des courses : une vaste
cacophonie. Quelque 70 % des entreprises étaient ouvertes le lundi de la
Pentecôte 2007, mais moins d’un salarié sur deux était présent (les autres
avaient posé une journée de RTT, pris un jour de congé ou étaient dispensés de
la journée de solidarité par leurs entreprises). Quant aux services publics, la
plupart étaient fermés. Le rapport remis par Éric Besson au Premier ministre en
novembre 2007 mettait en évidence deux difficultés : l’absence de solution
d’accueil en crèches et à l’école pour les 4,5 millions d’enfants dont les
parents travaillent le lundi de la Pentecôte et le préjudice subi par les
transporteurs routiers qui se voient interdire de faire circuler ce jour-là leur
flotte de plus de 7,5 tonnes.
Réformer la réforme
C’est dans ces conditions qu’a
été déposée, en février 2008, une proposition de loi visant à améliorer le
système. Le texte commence par une affirmation pour le moins réaliste : « Si la
journée de solidarité est très largement approuvée dans son principe, sa mise
en œuvre n’est pas aujourd’hui pleinement satisfaisante. » Et aux parlementaires
de proposer davantage de souplesse dans la mise en œuvre de ce texte (voir
encadré). Ceci étant, cette solution de souplesse est-elle susceptible de mettre
fin aux critiques formulées à l’encontre de cette journée de solidarité ? On
peut en douter. En effet, on notera que le libre choix ne réglera pas les
problèmes de cacophonie que l’on déplore aujourd’hui puisque aucun jour n’est
imposé au niveau national…
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Les 3 principes de la réforme
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1• Toute référence au Lundi de Pentecôte est supprimée dans
le texte. Ainsi, le lundi de Pentecôte
redeviendrait un jour férié et non travaillé
2• Les modalités de mise en œuvre de cette journée sont
ouvertes : travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
travail d’un jour de réduction du temps de travail ou toute autre modalité
permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en
application de dispositions conventionnelles ou de modalités d’organisation des
entreprises. Ainsi, cette journée de solidarité devient un temps de travail
supplémentaire qui peut, le cas échéant, être fractionné.
3• Un accord collectif devra être conclu en la matière (on
notera qu’à ce jour, très peu d’accords ont vu le jour). À défaut d’accord, il
reviendra à l’employeur de déterminer les modalités d’accomplissement de cette
journée après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du
personnel, s’ils existent.
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