Les entreprises nouvellement créées (moins de 9 mois d’existence) et employant moins de 10 salariés peuvent bénéficier de la visite d’un expert conseil de la législation de Sécurité sociale, proposée par l’Urssaf.
L’application de la législation de sécurité sociale n’est pas toujours simple quand on vient de créer une entreprise. Les obligations administratives peuvent s’avérer en effet complexes pour un non spécialiste du Droit. L’employeur peut ainsi se poser des questions sur le montant et la nature des charges sociales qu’il doit régler à l’Urssaf. Il peut aussi se demander s’il bénéficiera bien de l’ensemble des exonérations de cotisations sociales auxquelles il a droit.
Mise en conformité
C’est la raison pour laquelle, l’Urssaf propose désormais un accompagnement personnalisé. A la demande du chef d’entreprise et sur rendez-vous, un spécialiste de la législation de Sécurité sociale se déplacera dans l’entreprise pour une visite conseil. Ce conseiller peut étudier la situation de la nouvelle entreprise et répondre aux questions posées. Par ailleurs, il procédera à une éventuelle mise en conformité avec la réglementation.
Diagnostic personnalisé
À l’issue de cette visite, l’expert-conseil adresse un diagnostic personnalisé qui formalise les observations effectuées, sur lesquelles l’Urssaf s’engage pour une meilleure sécurité juridique de l’entreprise. Une bonne initiative qui devrait éviter les mauvaises surprises de l’employeur lors d’un contrôle ultérieur de l’Urssaf… Evidemment, avant de solliciter un rendez vous, il est préférable d’être à jour de ses déclarations à l’Urssaf.
Source : batirama.com
