L’alcool serait responsable de presque 20 % des accidents du travail. Mais comment lutter efficacement contre ce fléau ? Si un de vos salariés est alcoolisé, il est clair que les services de police ou de gendarmerie ne se déplaceront pas. Quant au médecin du travail, il est tenu au secret médical.
Peut-on utiliser l’éthylotest dans une entreprise ? Selon un arrêt du Conseil d’Etat du 1er février 1980, le Code du travail ne permet pas à l’employeur d’avoir systématiquement recours à l’alcootest pour contrôler si ses salariés sont en état de travailler. Le recours à l’alcootest n’est justifié que s’il a pour objet de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse. Dans une décision en date du 22 mai 2002, la Chambre sociale de la cour de cassation prend une position identique et même plus explicite.
Pratiquement, elle autorise l’utilisation de l’éthylotest sous trois conditions :
1/ cette utilisation doit être prévue par le règlement intérieur ; si ce règlement qui fixe la discipline dans les entreprises est obligatoire dans les établissements de 20 salariés et plus, rien n’interdit d’en élaborer un si le nombre de salariés est inférieur à ce nombre, à condition, d’envoyer ce document à l’inspection du travail.
2/ le salarié doit pouvoir contester les résultats, au besoin devant le tribunal
3/ enfin, un tel état d'ébriété doit être de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger….ce qui exclut donc l’utilisation systématique de cet instrument dans le cadre disciplinaire. En revanche, on concevra aisément l’utilisation de l’éthylotest pour des chauffeurs conduisant leurs collègues de travail sur chantier, ou manipulant des machines dangereuses.
Source : batirama.com / F. Taquet
