Les infiltrations en sous-sol des maisons individuelles font partie des réclamations les plus fréquentes. Souvent, ces sous-sols sont conçus comme des locaux non habitables ne nécessitant pas d’étanchéité.
En principe, des infiltrations limitées sont acceptables et ne compromettent pas l’habitabilité. Quelles précautions prendre pour éviter les litiges susceptibles de mettre en jeu votre responsabilité décennale ?
Les faits
M. et Mme X ont fait appel à un constructeur de maison individuelle pour construire leur pavillon sur un terrain récemment acquis. Ils retiennent un modèle de maison avec un sous-sol à destination de garage. Malgré l’absence d’étude de sol ou d’informations fiables, permettant d’indiquer les conditions de faisabilité d’un sous-sol, le constructeur réalise le modèle de maison retenu.
Sur les plans contractuels, il est indiqué au niveau sous-sol : cave-parking. Sur le descriptif contractuel, il est indiqué pour les parois enterrées : murs en parpaings de ciment creux de 0.20 avec une étanchéité en face extérieure au moyen d’un enduit bitumineux.
Désordre
Deux ans après la réception, M. et Mme X déclarent à l’assureur du constructeur des infiltrations en sous-sol.
Qui est responsable ?
- Le constructeur de maison individuelle pour défaut de conception (absence de préconisation d’un drainage périphérique).
- L’entreprise de gros œuvre qui ne peut ignorer les règles de l’Art.
En réalisant la fouille, l’entreprise de gros œuvre pouvait relever le caractère imperméable du fond de fouille et, donc, indiquer au constructeur qu’un drain était nécessaire.
Que fallait-il faire ?
L’expertise permet de diagnostiquer des infiltrations d’eaux météoriques (pluie) par les murs enterrés. Le bâtiment est fondé sur un terrain peu perméable. Les eaux de pluies s’infiltrent et s’accumulent dans la tranchée remblayée contre les murs enterrés.
En l’absence de drain périphérique, ces eaux ne s’évacuent que très lentement. La paroi enterrée n’étant pas parfaitement étanche, l’eau finit par pénétrer dans l’épaisseur de la paroi et dans le sous-sol.
Réparations
Les observations de l’expert permettent de conclure que la destination du sous-sol à usage de cave et parking est compromise. Des réparations sont donc nécessaires.
Plusieurs solutions sont envisageables. La solution la plus onéreuse et la plus fiable a été retenue :
- fouilles pour accès à la partie externe des parois enterrées ;
- rééalisation d’un drainage périphérique ;
- vérification et réparation éventuelle des défauts de l’enduit d’imperméabilisation.
La réalisation d’un enduit d’imperméabilisation en face interne nettement plus économique n’a pas été retenue car sa fiabilité en l’absence de drainage est parue trop aléatoire.
Conseil de prévention
D’après les plans, il est vendu au sous-sol des locaux de “2e catégorie”, mais selon le descriptif, ces locaux possèdent une “étanchéité”. Il y a donc une ambiguïté : il n’existe pas d’obligation d’étanchéité pour les locaux de 2e catégorie et l’enduit bitumineux sur des parpaings creux prévu au descriptif, ne peut pas constituer une étanchéité.
Il faut donc éviter d’utiliser le terme “étanchéité” pour les locaux de 2e catégorie, si l’ouvrage prévu n’est qu’une imperméabilisation. Le terme étanchéité peut faire croire au maître d’ouvrage que son sous-sol restera sec en toutes circonstances, alors que l’imperméabilisation réalisée ne peut remplir une telle performance. Il est indispensable, conformément au DTU 20.1, de :
- définir sans ambiguïté, avant la signature du marché, la destination des locaux enterrés ;
- obtenir, avant la signature du marché et de préférence au moyen d’une étude de sol, des informations sur la nature du terrain suffisantes pour concevoir les ouvrages d’infrastructure en fonction de leur destination.
Le maître d’ouvrage devra être informé des performances contractuelles de protection contre les infiltrations du sous-sol de sa maison. Cela permettra d’éviter des réclamations non fondées et inutiles.
En savoir plus
- Les DTU de référence
- DTU 20.1 Ouvrage en maçonnerie de petits éléments - parois et murs. Partie 2 : règles de calcul et dispositions constructives minimales.
- DTU 14.1.Travaux de cuvelage
Source: batirama.com / Fondation excellence SMA
