 En 2009, 61 595 défaillances d’entreprise ont été dénombrées. Les entreprises individuelles constituent une population d’entreprises exposées au risque de faillite. D’où la création d’un dispositif permettant de limiter la responsabilité de l’entrepreneur, l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
|
|
 En période de crise économique, les entreprises peuvent être tentées de demander soit des délais de paiement auprès des Urssaf, soit solliciter une remise des majorations de retard en cas de paiement tardif des charges. Les textes ayant été modifiés ces dernières années, il n’est pas inutile de faire le point sur ces questions.
|
|
 Quelles peintures pourra utiliser le peintre en 2010 ? Pourra-t-il encore utiliser des peintures ou vernis à solvants ? Existe-t-il des produits de remplacement performants ? Le point* sur la réglementation applicable en matière de Composés organiques volatils (COV) dans les peintures.
|
|
 Les artisans peintres utilisent quotidiennement des produits chimiques sur leurs chantiers : peintures, décapants, diluants, produits de nettoyage… Sont-ils concernés par le règlement Reach et quelles sont leurs obligations ?
|
|
 Depuis le
1er janvier 1996, outre les véhicules de transport de matières dangereuses et
les véhicules de transport en commun de personnes, les véhicules de transport
de marchandises “normales” d’un poids maximal supérieur à 3,500 t doivent être
équipés.
|
|
 Le systèmede demande de réduction des majorations de retard s’avère lourd et formel.A compter du 1er janvier 2008, le décret du 11 avril 2007 ramène de 10 à 5 % le taux initial des majorations de retard et fixe le loyer de l’argent appelé “majoration de retard complémentaire” à 0,4 % par mois, soit 4,80 % par an.
|
|
 Le nom des entrepreneurs doit être affiché sur tous les chantiers. Une
mesure destinée à favoriser la lutte contre le travail clandestin.
|
|
 Toutes les entreprises, doivent produire et mettre à
jour un « document unique d’évaluation des risques professionnels ».
Et ceci, quels que soient leur taille, leur effectif, leur activité et leur
date de création…
* Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
|
|
 La durée
de validité des autorisations de conduite délivrée par le chef d’entreprise
dépend du type de chantier et d’activité concerné.
|
|
 Le permis à
points… Est il légal ? Comment le contrevenant est-il informé de sa
perte de points ? Comment peut-il reconstituer son capital ? Explications…
|
|
 Quelles sont les obligations en matière d’équipement d’extincteurs des véhicules d’entreprise ?
|
|
 Comment peut-on rendre habitable des locaux, notamment un sous-sol ? L’Entrepreneur devra respecter certaines obligations réglementaires…
|
|
 L’inspection du travail a plus de 100 ans… Et pourtant, son rôle et ses missions ne faiblissent pas. Afin d’assurer ces missions, les intéressés disposent de pouvoirs et de moyens d’action très importants. Plus de 700 000 observations et mises en demeure seraient signifiées chaque année….et près de 20 000 infractions relevées chaque année….
|
|
|
La structure et la composition de douze index BT ont été révisées. La restructuration débouche sur la suppression de douze index et la création de 5 nouveaux.
|
|
|
Votre Panier | 
Identifiez vous 
