Toutes les entreprises, doivent produire et mettre à jour un « document unique d’évaluation des risques professionnels ». Et ceci, quels que soient leur taille, leur effectif, leur activité et leur date de création…
* Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Le chef d’entreprise a le choix entre un document écrit ou numérique. Le principe, défini par le Code du travail, est que l’employeur doit « évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ». En un mot, il convient que l’employeur évalue, sous sa responsabilité, les risques en deux étapes : d’abord en identifiant les dangers, ensuite en analysant les risques par ordre d’importance.
Quel est le contenu de ce document ?
Bien que la loi ne définisse pas d’obligation de contenu, il est clair que ce document ne doit pas consister en un relevé brut de données mais en un travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés aux risques. Pratiquement, le document doit comporter un inventaire des risques pour chaque unité de travail ainsi qu’une analyse des conditions d’exposition des salariés au danger.
Ce document peut-il faire l’objet de modification ?
Oui, ce document doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle ou lors de toute modification importante.
A qui ce document est-il destiné ?
Le document doit être mis à la disposition du médecin du travail, de l’inspection du travail, des agents de service de prévention des organismes de sécurité sociale. Il n’est donc à envoyer à aucune structure. Toutefois, il est clair qu’en cas d’accident du travail et dans le cadre d’un contentieux pénal ou dans le cadre d’une faute inexcusable, une attention particulière sera réservée au contenu de ce document par les tribunaux. Il convient donc que les chefs d’entreprise concernés le remplissent sérieusement et de bonne foi.Quelle sanction appliquer en cas d’absence de ce document ?Le Code du travail prévoit qu’à défaut de transcription des obligations légales, l’entreprise encourt une contravention de 5è classe (1 500 €).
Exemple de contenu de « document unique d’évaluation des risques professionnels »
Attention ! le chef d’entreprise est libre du contenu. Il ne s’agit ici que d’un exemple à adapter à chaque cas d’espèce !
