La durée de validité des autorisations de conduite délivrée par le chef d’entreprise dépend du type de chantier et d’activité concerné.
L’autorisation de conduite est un document établi et délivré par le chef d’entreprise. Il s’agit d’une obligation réglementaire introduite par le décret du 2 décembre 1998. Un arrêté pris le même jour précise que l’autorisation doit être délivrée en prenant en compte les éléments suivants :
• Une fiche d’aptitude délivrée par le médecin du travail (une visite médicale tous les ans).
• Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur, complété si nécessaire par une formation permettant l’obtention d’un Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces).
♦ Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation (évaluation des risques spécifiques à chaque chantier).Si les deux premiers éléments correspondent à des états relativement stables dans le temps, il n’en va pas de même pour le troisième puisque les lieux d’intervention possibles peuvent varier plusieurs fois dans la même semaine. Selon le type de chantier ou d’activité, l’autorisation de conduite pourra être délivrée par le chef d’établissement soit pour la durée du chantier, soit pour un type de chantier de courte durée répétitif comportant les mêmes risques. La durée maximum de l’autorisation ne pouvant excéder un an (validité de l’aptitude médicale). À noter que le Caces, recommandation de la Cnam, est à renouveler tous les 5 ans.
En savoir plus :
La Caisse régionale d’assurances maladie de votre région.www.oppbtp.fr
Questions/Réponses
Peut-on recourir au CNE pour recruter un salarié à temps partiel ?
Oui, les articles du Code du Travail concernant le travail à temps partiel s’appliquent aussi au CNE, sous réserve de mentionner sur le contrat de travail les mentions prévues pour les articles L 212-4-2 et suivants du Code du Travail.
Si l’on a déjà des salariés déclarés dans le cadre du compte régime général à l’Ursaff, peut-on utiliser le chèque emploi TPE pour ces salariés ?
Si l’effectif de votre entreprise n’excède pas 5 salariés, vous avez la possibilité d’adhérer au chèque emploi TPE pour les salariés déjà présents dans votre entreprise. Pour tout savoir sur le fonctionnement du chèque-emploi TPE, vous pouvez consulter la rubrique « le chèque-emploi TPE pas à pas ».Pour des renseignements complémentaires, contactez le 0810 123 873 (sélectionner le choix rubrique « informations générales »).
Quelles sont les conditions pour qu’un artisan soit exonéré de la taxe professionnelle ?
Il doit remplir les conditions suivantes :
• travailler seul ou avec le concours d’une main-d’œuvre familiale (conjoint, enfants, gendre, belle-fille). Il peut utiliser également le concours d’un ou plusieurs apprentis, de même qu’un manœuvre indispensable à l’exercice de sa profession. Le bénéfice de l’exonération est maintenu lorsque le concours d’un compagnon est utilisé par :
- la veuve d’un artisan,
- par tout artisan pendant une période au plus égale à 90 jours par an. Les artisans qui ne sont pas totalement exonérés de taxe professionnelle mais qui ont employé au plus 3 salariés, peuvent éventuellement bénéficier d’une réduction de leur base d’imposition
