Le décret d’application de l’article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 a été publié. Il instaure une prime pour l’achat d’un véhicule non polluant. Vous pouvez en bénéficier !
Certains d'entre vous devez
peut-être payer la vignette auto. Attention, les modalités de cette taxe ont
changé cette année : elle doit être non plus payée, mais déclarée, avant
le 10 décembre prochain.
L’administration a
précisé les modalités d’application du taux réduit de TVA. Les critères publiés
dans une liste de rescrits concernent la production d’un immeuble neuf, certains
éléments de second œuvre, les additions de construction et de surélévation, les
façades et murs porteurs mais aussi l’installation d’auvents et de marquises,
de cuisinières à bois, saunas et de surpresseurs.
La fiscalité des cotisations de retraite a été modifié il y a quelques mois. Mieux vaut savoir ce qui est déductible ou non afin d'optimiser vos versements.
Les ZFU dites de 3e génération,
créées à compter du 1er août 2006, doivent encourager l’emploi dans
certaines zones défavorisées... Voici la liste des communes et quartiers
où sont créées ces nouvelles zones
Plusieurs mesures ont été prises récemment par la loi de cohésion sociale pour favoriser la formation en alternance et faciliter l'embauche des jeunes. Voici quelques solutions pour embaucher à moindre coût et former vos futurs salariés.
Les voitures particulières les plus polluantes utilisées à titre professionnel bénéficient désormais d'une fiscalité moins avantageuse : la déduction de leurs amortissements ou de leurs loyers est limitée depuis cette année.
Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux aux salariés et aux clients. Rappels sur les conséquences fiscales et sociales de ces cadeaux.
Quel taux de TVA appliquer aux travaux de gros œuvre exécutés pour un particulier ? Les entreprises sont souvent confrontées à un véritable casse-tête pour le définir. Voici quelques règles simples et un tableau récapitulatif pour vous aider.
Voici quelques précisions de l’administration* sur les modalités d’application du crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale, en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
La TVA réduite s’applique à la fourniture de certains équipements nécessaires à la réalisation de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Sont toutefois exclus certains gros équipements tels que les systèmes de chauffage, ascenseurs ou certaines installations sanitaires.