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Certains d'entre vous devez
peut-être payer la vignette auto. Attention, les modalités de cette taxe ont
changé cette année : elle doit être non plus payée, mais déclarée, avant
le 10 décembre prochain.
En novembre 2000, la vignette auto (de son vrai nom la
"taxe différentielle sur les véhicules à moteur") a été supprimée
pour les voitures particulières des personnes physiques et des exploitants et
entrepreneurs individuels. De même, pour les professionnels, la vignette n'est
plus due depuis cette date pour les véhicules d'un poids total autorisé en
charge ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Pour les véhicules de 3.5 tonnes
Aujourd'hui, si vous êtes artisan
individuel, la vignette est donc due seulement pour vos véhicules dont le PTAC
est supérieur à 3,5 tonnes. Si vous avez des véhicules immatriculés au nom d'une
société, la vignette vous reste en principe applicable pour tous ces véhicules,
quel que soit leur type avec une limite : les trois premiers dont le PTAC
est inférieur à 3,5 tonnes sont exonérés. Attention : cette
franchise s'applique au niveau national, et non par département
d'immatriculation.
Fini l'achat, place à la déclaration
Désormais, la vignette ne
s'achète plus, elle se déclare. La vignette cartonnée ayant en effet été
supprimée, vous devez désormais déposer une déclaration annuelle pour vos
véhicules existants au 1er décembre et, éventuellement, des déclarations
trimestrielles pour vos nouvelles immatriculations en cours d'année (voir
tableau).
La déclaration annuelle doit être effectuée pour le 10 décembre
prochain. Elle doit être accompagnée de votre paiement et déposée au service des
impôts dont vous dépendez habituellement pour le dépôt de vos déclarations
professionnelles. À noter que vous pouvez télécharger votre déclaration et
bénéficier d'une aide en ligne sur le site : www.impots.gouv.fr
Soyez vigilant: en cas
de retard dans la déclaration ou le paiement, vous êtes passible de
majorations...
François Sabarly
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Date de 1è mise en circulation
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Date limite de déclaration et de paiement
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Du 02/12 au 28/02
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10/03
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Du 01/03 au 31/05
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10 juin
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Du 01/06 au 14/08 inclus
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10 sept
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Du 15/08 au 30/11
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Pas de déclaration
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*Vous aurez éventuellement à déposer une ou plusieurs déclarations complémentaires pour les véhicules qui seront mis en circulation en 2006
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QUELS TARIFS ?
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Comme par le passé, le tarif de la
vignette est fixé par chaque département en fonction de la puissance et de
l'âge du véhicule. Il s'applique indifféremment que vous ayez acheté votre VU
ou que vous l'ayez financé en crédit-bail ou en location de longue durée. Les
véhicules non polluants, cependant, peuvent être exonérés.
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