Les ZFU dites de 3^e génération, créées à compter du 1^er août 2006, doivent encourager l’emploi dans certaines zones défavorisées... Voici la liste des communes et quartiers où sont créées ces nouvelles zones

Avignon : Croix des Oiseaux, Saint Chamand, Monclar ;

Berhen-lès-Forbach : La Cité ;

Choisy-le-Roi - Orly : Le Grand Ensemble

Denain - Douchy-les-Mines : faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde

Douai, Auby, Flers-en-Escrebieux, Roost-Warendin, Waziers, Sin-le-Noble, Montigny-en-Ostrevant, Pecquencourt : Les Asturies, Dorignies, pont de la Deule, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Pâtures

Drancy, Bobigny, Aubervilliers, Pantin : Étoile, Grémillon, pont de Pierre, Les Courtillières

Hem-Roubaix : Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs

Hérouville-Saint-Clair : Hérouville est : Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc

Lyon (9e) : La Duchère

Montbéliard : Petite Hollande

Neuilly-sur-Marne : Les Fauvettes

Orléans : Argonne

Sens : Quartier est : Les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots

Toulon : Centre ancien.

QUELS AVANTAGES ?

Les entreprises implantées au 1^er août 2006 dans les nouvelles ZFU ou qui s'y implanteraient ou s'y créeraient entre le 1^er août 2006 et le 31 décembre 2011 peuvent bénéficier de l'exonération de charges sociales ZFU.

Questions/réponses 

Peut-on remettre un bulletin de paie sous forme électronique ?

Pas encore mais ce sera bientôt possible en effet. Un projet de simplification du Droit déposé en juillet dernier devant le parlement envisage la possibilité de délivrer sous forme électronique le bulletin de salaire. Ce projet prévoit deux conditions néanmoins :

– que la remise s’effectue dans des conditions garantissant l’intégrité des données ;

– et que le salarié donne son accord.

Quels déclarations effectuer en cas d’arrêt de son activité ?

L'entrepreneur individuel doit produire une déclaration de cessation indiquant la date de la cessation et s'il y a lieu les nom, prénom et adresse du cessionnaire, ce dans un délai d'un mois. S'en suivra la radiation de son entreprise (selon les cas au RCS, au registre des métiers, etc.) La cessation totale d'une entreprise individuelle entraîne l'imposition immédiate des bénéfices non encore soumis à impôt. L'entrepreneur individuel doit adresser au centre des impôts une déclaration des bénéfices de l'entreprise, accompagnée d'un résumé du compte de résultat et de la déclaration du chiffre d'affaires de la dernière période d'activité. Le délai imparti est de 60 jours. En matière de TVA, la déclaration de cessation au Trésor public doit être faite dans un délai de 60 jours (loi n° 98-546 du 02/07/98). En principe, les démarches auprès des organismes sociaux sont effectuées par l'intermédiaire du CFE, qui leur transmet la demande de radiation. Il est cependant prudent d'informer parallèlement les caisses concernées.