Voici quelques précisions de l’administration* sur les modalités d’application du crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale, en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Rappelons que ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Les précisions apportées par l’administration concernent notamment les conditions d’éligibilité des pompes à chaleur air/air, le cas d’intervention d’un sous-traitant ainsi que les installations d’équipements collectifs. Précision intéressante à noter auparavant : l’administration estime que la fourniture et la facturation de matériaux éligibles au crédit d’impôts, avec la mention « pose gratuite » ou avec une main- d’œuvre facturée à un prix symbolique, ne fait pas obstacle à l’application du crédit d’impôt.

En matière de sous-traitance, l’administration admet une tolérance sous conditions. Le sous-traitant doit agir au nom et pour le compte de l’entreprise qui fournit l’équipement. Par ailleurs, l’entreprise doit établir la facture pour l’ensemble de l’opération.

Les équipements collectifs, tels qu’une chaudière collective, peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt à condition que leur installation soit effectuée :. dans un local sous bail géré par une association syndicale libre créée pour répartir entre ses membres la dépense d’acquisition de cet équipement. dans un local appartenant conjointement aux contribuables qui demandent à bénéficier de l’avantage fiscal lorsque la dépense d’acquisition est répartie entre eux.

Les pompes à chaleur air/air ouvrent droit au crédit d’impôt. Sont compris dans la base de ce crédit, le coût des pièces et fournitures destinées à constituer la pompe à chaleur. Sont en revanche exclus les unités intérieures qu’elles soient centrales ou non, les diffuseurs et gaines, les tuyauteries (liaisons frigorifiques), le raccordement de la PAC à l’installation électrique, les organes de régulation et autres accessoires (tels que les socles maçonnés).