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De nouvelles aides à l'emploi en 2006 Version imprimable Suggérer par mail

Plusieurs mesures ont été prises récemment par la loi de cohésion sociale pour favoriser la formation en alternance et faciliter l'embauche des jeunes. Voici quelques solutions pour embaucher à moindre coût et former vos futurs salariés.

Le contrat jeunes en entreprise 

Principe : remboursement des cotisations sociales patronales pour l'embauche en CDI de jeunes de moins de 23 ans non titulaires du baccalauréat.

Le public visé : les jeunes de 16 à moins de 23 ans titulaires d'un CAP/BEP ou sans qualification. Il ne doit pas avoir travaillé dans l'entreprise dans les 12 mois précédant l'embauche, sauf en CDD déterminée ou en intérim.

Vos obligations :

• CDI à temps complet ou à temps partiel (mi-temps minimum)

• aucun licenciement dans les six mois précédant l'embauche

• rémunération au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel

Vos avantages :

• pour un SMIC : versement de 225 €/mois + 10 %*

• pour un salaire de 1,3 SMIC :  292,50 €/mois + 10 %

• pour les jeunes sans diplôme : 300 € + 10%

• aide versée pendant trois ans avec un abattement de 50 % la 3ème année.

Vos démarches :

retirer une demande d'aide auprès de l'Assedic (ou le GARP pour l'Ile de France). Le formulaire de demande est disponible sur les sites :  www.travail.gouv.fr ou www.assedic.fr

* majoration de 10 % pour les entreprises du BTP

Le contrat de professionnalisation 

Principe : il associe formation pratique en entreprise et formation théorique dans un organisme de formation.

Le public visé : les jeunes de 16 à moins de 26 ans désirant compléter leur formation initiale ou les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Vos obligations :

• CDD ou CDI

• action de professionnalisation de 6 à 12 mois minimum et 24 mois maxi par accord de branche. (Renouvellement possible)

• rémunération fixée en pourcentage du SMIC.

Vos avantages :

• Pour les jeunes de moins de 26 ans ou un chômeur de plus de 45 ans : exonération des cotisations sociales patronales sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC.

• Pour les chômeurs, de 26 à 44 ans, exonération dégressive des cotisations sociales patronales.

Les démarches : rédiger le contrat sur un formulaire type et l’adresser à votre OPCA* (www.opcabat.asso.fr).  Le contrat est transmis ensuite par l’OPCA à la direction départementale du travail.

*organisme paritaire collecteur agréé

Le contrat d'apprentissage 

Le principe : embaucher un apprenti vous permet de former un professionnel et de bénéficier d’une aide financière de l’Etat.

Le public visé : les jeunes de 16 à moins de 26 ans désirant acquérir une qualification en formation professionnelle alternée.

Vos obligations :

• conclure un contrat de travail de un à trois ans

• verser une rémunération minimum variant de 25 à 78 % du SMIC

• inscrire l'apprenti dans un CFA et assurer la formation pratique dans l'entreprise

Vos avantages :

• une indemnité forfaitaire versée par la région

• un crédit d'impôt de 1 600 €

• une exonération de charges sociales pour les entreprises de moins de 11 salariés

Vos démarches : effectuer une déclaration lors de l'enregistrement du premier contrat d'apprentissage. Adressez-vous à votre conseiller ANPE pour sélectionner un candidat et conclure le contrat, et à votre chambre des métiers pour préparer votre dossier

 

François Sabarly 

 

 
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