La personne qui accompagne bénévolement un demandeur d’emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d’une entreprise, peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Cette nouvelle réduction d’impôt sur le revenu est fixée à 1?000 euros par personne accompagnée, majorée de 400 euros pour le bénéficiaire de l’allocation pour adulte handicapé (AAH). Cette réduction est également accordée au cédant pour l’aide bénévole qu’il apporte à son repreneur.
Pour bénéficier de cet avantage, le tuteur doit être agréé par un réseau d’appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l’emploi. Cet agrément n’est toutefois pas exigé lorsque le tuteur accompagne le repreneur de son entreprise. L’accompagnateur doit justifier d’une expérience ou de compétences professionnelles le rendant apte à exercer cette fonction. Enfin, il peut être un membre du foyer fiscal du bénéficiaire de l’aide ou l’un de ses descendants ou ascendants.
Une instruction fiscale* présente une synthèse de ce dispositif en précisant les conditions et modalités d’application de la réduction d’impôt.
* Instruction fiscale du 28 décembre 2009, BOI 5 B-29-09
Source : batirama.com
