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La fiscalité des cotisations de retraite a été modifié il y a quelques mois. Mieux vaut savoir ce qui est déductible ou non afin d'optimiser vos versements.
La loi Fillon de 2003 vous incite à cotiser davatange pour votre retraite : si vous faites des versements sur un plan d'épargne retraite populaire (Perp), ceux-ci sont déductibles de votre revenu global, mais dans une limite qui tient compte des autres cotisations versées pour votre retraite dans le cadre de votre profession.
Vos cotisation AVA
Pour les artisans individuels et les dirigeants non salariés, les cotisations au régime obligatoire d'invalidité-décès et d'assurance vieillesse sont déductibles sans limitation. De même pour les rachats destinés à valider les années de cotisations incomplètes. Idem pour les cotisations volontaires versées par votre conjoint collaborateur à votre régime retraite. Les cotisations facultatives Depuis 2004, de nouveaux plafonds concernent les primes versées sur un contrat loi Madelin. Pour la vieillesse, le plafond déductible est égal à 10% de votre bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, plus 15% sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 fois et 8 fois le plafond SS.
Les cotisations sur un PERP
Le Perp permet de vous constituer une épargne retraite supplémentaire (assurance-vie). Il vous donne droit à une déduction des cotisations de 10 % de vos revenus d'activité retenus dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la SS (24 154 € en 2005). Or, les cotisations versées au régimes de retraite facultatifs (d'entreprise ou contrats Madelin) réduisent d'autant ce plafond.
A noter : un audit de votre situation s'impose ! N'hésitez pas à consulter votre comptable sur ce sujet.
François Sabarly
A RETENIR
Les déductions sont opérées par le fiscs :
♦ sur la déclaration des bénéfices professionnels pour les cotisations AVA et les contrats Madelin
♦ sur la déclaration générale des revenus pour le Perp
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