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Agenda fiscal et social janvier 2010

Agenda fiscal et social janvier 2010

Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de janvier 2010

Date	Professionnels visés	Obligations	Organismes à contacter
12 janvier 2010	Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne	Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de décembre 2008.	Service des douanes
15 janvier 2010	Artisans employeurs	Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires du 4ème trimestre 2009 ou sur les salaires de décembre, selon la périodicité de paiement choisie. Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas.	Urssaf, Pôle emploi
15 janvier 2010	Artisans en société	Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2009, paiement au service des impôts du solde de l'IS.	Service des impôts
30 janvier 2010	Employeurs de 9 salariés au plus	Option à exercer pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2009.	Urssaf
30 janvier 2010	Artisans employant 9 salariés au plus et payant les cotisations mensuellement	Demande de trimestrialisation des cotisations (renoncement à la mensualisation).	Urssaf
31 janvier 2010	Tous artisans	Possibilité d'opter, pour les artisans relevant du régime de la micro entreprise, pour un régime réel d'imposition en 2010. Pour les artisans relevant du régime réel simplifié, possibilité d'opter pour le réel normal.	Centre des impôts
	Artisans employeurs	Déclaration des salaires et des honoraires payés en 2009 et, s'il y a lieu, régularisation des cotisations de Sécurité sociale (imprimés DAS ou DADS).	Urssaf, Pôle emploi
	Artisans employeurs	Envoi de la déclaration annuelle des mouvements de mains d'oeuvre en 2009 pour les employeurs occupant des salariés en zone franche urbaine.	Urssaf et Direction départementale du travail

Publié le 04/01/2010

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