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Agenda fiscal et social janvier 2010
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 Retrouvez vos obligations fiscales et sociales de janvier 2010
Date
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Professionnels
visés |
Obligations
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Organismes
à contacter
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12
janvier 2010
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Artisans réalisant des opérations dans l’Union européenne
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Souscription de la déclaration d'échanges de biens (DEB) des opérations de décembre 2008. |
Service
des douanes
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15
janvier 2010 |
Artisans employeurs |
Pour les employeurs n’ayant pas plus de 9 salariés, versement des cotisations de Sécurité sociale, Assédic... sur les salaires du 4ème trimestre 2009 ou sur les salaires de décembre, selon la périodicité de paiement choisie.
Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de décembre dans tous les cas. |
Urssaf,
Pôle emploi
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| Artisans en société |
Pour les entreprises à l'IS ayant clos leur exercice le 30 septembre 2009, paiement au service des impôts du solde de l'IS. |
Service
des impôts |
30
janvier 2010 |
Employeurs de 9 salariés au plus
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Option à exercer pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS en 2009. |
Urssaf |
| Artisans employant 9 salariés au plus et payant les cotisations mensuellement |
Demande de trimestrialisation des cotisations (renoncement à la mensualisation). |
Urssaf |
31
janvier 2010 |
Tous artisans |
Possibilité d'opter, pour les artisans relevant du régime de la micro entreprise, pour un régime réel d'imposition en 2010. Pour les artisans relevant du régime réel simplifié, possibilité d'opter pour le réel normal. |
Centre
des impôts
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| Artisans employeurs |
Déclaration des salaires et des honoraires payés en 2009 et, s'il y a lieu, régularisation des cotisations de Sécurité sociale (imprimés DAS ou DADS). |
Urssaf,
Pôle emploi
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| Artisans employeurs |
Envoi de la déclaration annuelle des mouvements de mains d'oeuvre en 2009 pour les employeurs occupant des salariés en zone franche urbaine.
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Urssaf et Direction départementale
du travail
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