Ce mécanisme consiste à allouer une prime (bonus) pour toute acquisition d’une voiture neu­ve faiblement émettrice de CO2. Le dispositif est complété par une prime à la casse de 300 € (superbonus) lorsque l’acquisition en question s’accompagne du retrait d’un véhicule de plus de 15 ans. Une aide exceptionnelle de 2 000 € peut s’appliquer, sous certaines, conditions, en cas de réalisation de travaux sur un véhicule de moins de 3 ans.

Les bénéficiaires

Cette aide peut être versée à toute personne justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France. Elle peut également être versée dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins deux ans. Sont exclues du dispositif les entreprises qui donnent en location une voiture particulière dans le cadre d’un contrat avec option d’achat.

Quels véhicules ?

Le véhicule concerné doit être classé dans la catégorie des voitures particulières. Il ne doit pas avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger. Il ne doit être destiné à être cédé par l’acquéreur en tant que véhicule neuf.Il doit respecter certaines limites d’émission du CO2 qui détermineront le niveau de la prime.