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Non salariés : A quoi sert la déclaration des revenus Version imprimable Suggérer par mail

Les artisans ont dû renvoyer le 1er mai la déclaration de leurs revenus 2006 à leur organisme conventionné. Rappel des objectifs de cette déclaration

La déclaration des revenus répond à plusieurs objectifs. Ils serviront ainsi à la détermination des cotisations d'assurance maladie obligatoires (régularisation des cotisations 2006 au 1er octobre 2007 et cotisations prévisionnelles de 2008) et des cotisations provisionnelles d'assurance vieillesse de base de 2008 (ainsi que sa cotisation définitive de l'année 2006 régularisée le 1er janvier 2008 et appelée au cours de l'année 2008). Cette déclaration permet également de déterminer la cotisation personnelle d'allocations familiales de 2008 et la régularisation de ses revenus 2008 appelée avec les deux derniers trimestres 2007. Enfin n'oublions pas la CSG et la CRDS prévisionnelles de 2008 et les régularisations de 2006 appelées avec les deux derniers trimestres 2007. Le contrôle des assiettes sociales ainsi que leur vérification auprès de l'administration fiscale sont facilités par le rapprochement des informations saisies au vu de la déclaration commune.

 
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