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Devis : les
précautions de rédaction
Bien rédiger un devis, un bon de livraison ou une
facture est essentiel pour se faire payer par le client et éviter un conflit
ultérieur. Quelques précautions s’imposent pour la rédaction de ces documents
commerciaux. Rappels sur le devis.
Pour éviter et faire face aux impayés, les
documents contractuels tiennent une grande importance. Pour que la preuve de
votre prestation soit établie, il faut des documents contractuels correctement
rédigés. En cas de litige, ces documents serviront non seulement à démontrer
l’existence de votre créance vis-à-vis du client, mais également face aux juges
si vous deviez recourir à la justice pour pouvoir être réglé.
Faites toujours
signer le devis
Vous devez systématiquement faire signer un bon de commande ou
un devis à votre client: à défaut, vous risqueriez de ne pas pouvoir obtenir le
règlement de votre facture en cas de réclamation devant les juges. Sur le devis
ou la facture, prenez soin de mentionner vos conditions générales de vente.
Elles seront ainsi opposables au client. Ces conditions générales de vente
doivent indiquer notamment vos conditions de règlement ou le délai de paiement
de la facture. Elles doivent mentionner également, si c’est le cas, le taux des
pénalités que vous demandez lors d’un retard de paiement. A la signature du
devis, vous pouvez demander au client un premier règlement en guise d’acompte.
Le versement d’un acompte signifie que le contrat a été définitivement conclu
et que si la prestation n’est pas effectuée, cette somme doit lui être
restituée. Il faut savoir qu’en cas de litige, les juges ont tendance à
qualifier d’acompte le premier règlement versé par le clients.
Attention au prix
annoncé
Sachez que vous êtes tenu par le prix annoncé dans ce document, même si
votre client ne l’a pas signé. Mieux vaut donc être prudent dans l’évaluation
du prix : si un surcoût apparaît pendant les travaux, vous devrez obtenir
un nouvel accord du client pour pouvoir lui en réclamer le prix.
François
Sabarly
En savoir plus
- Mémento de l’artisan, p 50 et 51
- Mensuel n° 940 de la Revue
Fiduciaire (à commander au 0 826 80 52 52)
- www.netpme.fr
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