La réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de réduire de 50 % la consommation énergétique des bâtiments neufs par rapport à la réglementation actuelle. Un certain nombre de nouvelles obligations s’imposeront aux professionnels du Bâtiment.

La finalisation des textes est en cours ce mois de février 2010, avec une publication prévue pour cet été. Elle sera applicable dès 2011 pour les bâtiments publics et tertiaires et 2013 pour le parc résidentiel privé. Parmi les innovations fondamentales apportées par la RT 2012, on trouve des exigences de trois ordres :
- une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâtiment : le Bbiomax (une valeur moyenne à définir)
- une exigence de consommation maximale (Cmax = 50 kWhep/m2/an). Les constructions neuves devront désormais afficher un seuil de consommation d'énergie primaire, dit "norme BBC", soit 50 kWh/m2/an, pour cinq usages (le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la climatisation et l'éclairage).
- une exigence de confort d'été (Tic inférieur ou égal à TicRef)
Une modulation du Cmax pourra se faire par type de bâtiment et catégorie (CE1/pas besoin de climatiser ou CE2/nécessité de climatiser), par localisation géographique, par l'altitude, selon la particularité des IGH et selon l'importance des GES (bois et réseaux de chaleur chaud et froid) et par la surface moyenne des logements.

5 nouvelles obligations pour les pros
Cinq types d'obligations essentielles ont été définis :
- l'obligation du respect de la surface de vitrages qui devra être au maximum de 1/6ème de la surface habitable du logement.
- l'obligation de recours aux ENR en maison individuelle
- l'obligation de traitement en moyenne des ponts thermiques significatifs
- l'obligation du traitement de la perméabilité à l'air des logements
- l'obligation de comptage d'énergie par usage (chauffage, refroidissement et ECS...) et d'affichage des consommations en logements. En tertiaire, le comptage des principales consommations se fera par tranche de surface. Ce dernier point sert à informer les usagers de leurs consommations, leur comportement étant primordial dans la maîtrise de l'énergie.

Des contrôles accrus
Par ailleurs, les contrôles seront largement accrus et effectués, selon l'actuelle définition du Grenelle 2, par trois types de professions : les architectes, les diagnostiqueurs et les contrôleurs techniques. Ce contrôle impose :
- une obligation d'attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
- une obligation d'attestation de la prise en compte de la réglementation Thermique.
Notons également l'introduction de nouvelles données météorologiques. Outre la définition en 8 zones déjà appliquée pour la RT 2005, les données sont en effet appliquées sur la base des 15 à 20 dernières années et selon un facteur correctif de l'altitude.

Michèle Fourret