Les banques ont lancé dès le mois d’avril la distribution du nouvel Eco-prêt. Il est destiné à aider les particuliers à financer les rénovations thermiques “lourdes” de leurs logements. Il permet de financer jusqu’à 30 000 e de travaux. Le point sur le fonctionnement du dispositif.

Rappelons que l’Éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il cible la rénovation de toutes les résidences principales détenues par des personnes physiques. Aucune condition de ressource n’est imposée pour les bénéficiaires, qu’ils soient des propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs. Les logements concernés doivent avoir été achevés avant le 1^er janvier 1990 et un logement ne peut bénéficier que d’un seul Éco-prêt à taux zéro.

Trois cas de figure
Quels sont les travaux éligibles ? La réglementation a prévu plusieurs conditions dont la réalisation d’un bouquet de travaux et le respect d’une performance énergétique globale après travaux.
1/ Le bouquet de travaux est une combinaison de deux ou trois catégories de travaux décrites ci-dessous :
- l’isolation thermique des toitures ;
- l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- l’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
- l’installation ou le remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associé à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- l’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire des ENR.
À retenir : la combinaison de deux catégories de travaux limite le montant du prêt à 20 000 € et la combinaison de trois catégories donne droit à un montant maximal de 30 000 €.
2/ Le respect d’une performance énergétique globale après travaux conditionne l’octroi du prêt. Les calculs préalables devront être réalisés par un bureau d’études thermi­ques. Les travaux effectués devront, en effet, permettre d’atteindre un seuil défini par arrêté en matière de consommation globale d’énergie primaire d’un bâtiment, c’est-à-dire :
- 150 kWh/m²/an si la consommation conventionnelle avant travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/ m²/an ;
- 80 kWh/m²/an pour tous les autres cas.

Les pièces à fournir Les devis avant travaux et les factures après travaux devront être accompagnés de formulaires spécifiques, complétés par le client et les entreprises intervenant sur le chantier. Voir site : www.ademe.fr